Le récent rapport de la députée Christine Pires-Beaune sur le reste à charge en EHPAD a mis en exergue les difficultés financières que rencontrent actuellement les EHPAD et les services à domicile. A l'occasion de la remise de ce rapport parlementaire le 26 juillet dernier, Élisabeth Borne, Première Ministre, a entendu ce constat d'urgence et annoncé la mise en place dès la rentrée de commissions départementales dédiées au suivi et à l'examen de la situation financière de ces établissements et services qui prennent en charge nos ainés. Un fonds d'urgence Grand Age est venu soutenir cette annonce, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros au plan national, dont 10,4 millions d'euros pour l'Occitanie.
Dans chaque département de notre région, une commission départementale a immédiatement été mise en place, animée conjointement par l'Agence régionale de santé et la Direction départementale des finances publiques. L'examen des situations d'urgence de ces EHPAD et services à domicile a associé étroitement les Conseils départementaux, la Banque des territoires, l'URSSAF et les organismes d'Assurance maladie pour analyser et évaluer la situation de chacun des établissements et services concernés, au regard des mesures de soutien envisageables via ce fonds exceptionnel d'urgence.
Sur proposition de ces 13 commissions départementales en Occitanie, l'ARS vient d'engager ces fonds régionaux au bénéfice de 49 EHPAD et 14 services à domicile (SAAD), pour une aide allant jusqu'à 500 000€ dans la situation la plus critique. Plusieurs Conseils départementaux se sont associés à ce soutien, et des accompagnements ont pu être actés par les DDFIP, Banque des Territoires, URSSAF et organismes d'Assurance maladie dans le cadre de plans de rétablissement de la situation financière de ces établissements et services médico-sociaux. Ces plans d'action seront finalisés avant la fin de l'année.
Ces mesures de soutien exceptionnel s'inscrivent pour l'ARS Occitanie dans la continuité de la politique forte d'accompagnement du secteur du grand âge qu'elle mène depuis plusieurs années. Aux côtés de l'ARS, tous les partenaires de ce secteur du grand âge sont mobilisés face à ces enjeux de grande urgence à agir au bénéfice de ces établissements et services du grand âge. Dans l'objectif commun de soutien au secteur, les commissions départementales vont intégrer les Présidents des Associations départementales de Maires et élus et poursuivre collégialement leurs travaux de suivi des EHPAD et des services à domicile en difficultés dans chaque territoire.
Les établissements et services non retenus à ce stade seront soutenus en fin d'année, dans le cadre de l'attribution de crédits ponctuels.
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