Article 51 et Expérimentation de modes d'organisation des activités de soins,

La FEHAP s'engage sur l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018

Publié le 29 mars 2018
Article 51 et Expérimentation de modes d'organisation des activités de soins,

Considéré par Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé comme l'article le plus important de la loi financement de la sécurité sociale pour 2018, l'article 51 prévoit la possibilité d'expérimenter pour cinq ans de nouveaux modes d'organisation des activités de soins, de prévention et d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire en dérogeant au cadre actuel.

La FEHAP considère cet article comme un puissant levier pour contribuer à la transformation de notre système de santé et de protection sociale afin qu'il puisse répondre à l'ensemble des attentes de nos concitoyens. Les établissements et services privés non lucratifs doivent se saisir rapidement et largement de ce nouveau cadre légal qui va favoriser l'émergence d'organisations innovantes et permettre d'expérimenter de nouveaux modes de financement.

Sous l'impulsion d'Antoine Dubout, président de la FEHAP, Antoine Perrin, directeur général de la fédération, met en place une task force nationale dont il a confié le pilotage à Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé. Organisée autour d'une instance nationale constituée de correspondants désignés par chacune des délégations régionales de la fédération, cette task force s'articulera avec les deux directions métiers :

  • autonomie et coordination du parcours de vie ;
  • offre de soins et coordination du parcours de santé.

Elle s'appuiera sur Nov'ap, l'observatoire FEHAP de l'innovation, via son groupe de réflexion sur l'innovation (GRI) composé d'experts et en puisant dans la richesse de sa base de données constituée de plus 700 projets innovants détectés depuis plus de 7 ans parmi les adhérents de la fédération. Une attention particulière sera apportée par cette task-force aux systèmes d'information digitaux ainsi qu'aux nouvelles technologies au service des organisations innovantes qui seront proposées.

Pour Antoine Dubout, « la FEHAP par la transversalité de son intervention, du social au sanitaire en passant par le médico-social et par l'importance et la diversité de son réseau, contribuera à donner corps à la lettre et à l'esprit du législateur.»


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