La CSG (abbréviation de Contribution Sociale Généralisée) est un impôt qui finance la protection sociale. Celui-ci est prélevé sur deux catégories de revenus : les revenus de remplacement et les revenus d'activité. En fonction des types de revenus, le taux de cette contribution est variable.
A partir de l'année prochaine, le gouvernement souhaite obtenir plus de recettes provenant de la CSG. Une nouvelle mesure concernant cet impôt a été présentée au Conseil des ministres en ce sens, à fin septembre (présentation du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la sécurité sociale). A partir du 1er janvier, il a donc été décidé qu'une hausse de 1,7 point sera appliquée à tous les revenus : salaires, pensions de retraite et patrimoine. Pour compenser cette hausse, le gouvernement annonce en parallèle la suppression de la taxe d'habitation, permettant ainsi aux retraités de ne pas perdre leur pouvoir d'achat.
La hausse ne touchera pas les personnes qui sont déjà exonérées de la CSG ou qui bénéficient d'un taux réduit de 3,8 % (totalisant 40% du nombre de retraités). Elle sera appliquée aux pensionnés dont le revenu fiscal de référence est de 14'404 € à compter du 1er janvier 2018, soit une pension mensuelle nette qui se monte à 1'289 € pour un retraité de moins de 65 ans et à 1'394 € pour tout retraité de plus de 65 ans et bénéficiant de l'abattement complémentaire.
Les personnes âgées résidant en EHPAD sont actuellement déjà, pour la majorité d'entre elles, exonérées de la taxe d'habitation. Leur revenu se verra donc diminué, sans compensation, au moment de la hausse de la CSG. Seuls les retraités qui disposent d'une chambre, d'un studio ou d'un logement privatif et payant une taxe d'habitation seront préservés d'une baisse de revenu à partir du 1er janvier 2018.
Une piste avancée par le président LREM de l'Assemblée nationale, François de Rugy, pourrait toutefois être explorée et sollicitée auprès du Président de la République. Elle consisterait à demander aux maisons de retraite et EHPAD qui seront elles-mêmes exonérées de la taxe d'habitation de répercuter ladite baisse sur les tarifs appliqués. Pour autant, la manoeuvre ne s'annonce pas des plus simples ; un récent rapport sur le fonctionnement des EHPAD réalisé par la députée LREM Monique Iborra déplore des conditions déjà bien lourdes, des sous-effectifs importants et des tarifications complexes. Leur demander de baisser ces derniers, dans ce contexte, risque fort de péjorer d'autant plus leur situation.
Suivez l'actualité 100% directeur de maison de retraite / ehpad. Réglementation, bonnes pratiques, outils, études de cas, interviews, retours d'expériences, appels à projets, publications, tendances marché, nouveaux produits... Toute l'actualité du Directeur Ehpad !
