Une étude de la DREES sur le taux d'encadrement dans les EHPAD

La présente publication analyse le taux d'encadrement dans les Ehpad, c'est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l'établissement, à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de l'enquête EHPA de la DREES. Des régressions linéaires sont utilisées avec les données de 2015 afin de déterminer l'effet respectif de chaque caractéristique des établissements sur le taux d'encadrement cette année-là. L'étude du taux d'encadrement sur les années 2011 et 2015 en données de panel est aussi effectuée pour voir s'il existe des différences avec l'analyse sur la seule année 2015. Enfin, d'autres façons de calculer l'encadrement dans les Ehpad sont proposées, en particulier l'utilisation du taux d'encadrement corrigé du GIR moyen pondéré (GMP), afin d'explorer des indicateurs davantage pertinents pour les comparaisons entre établissements et au fil du temps.

Le taux d'encadrement varie entre les Ehpad selon la dépendance moyenne des résidents dans un établissement (mesurée par son GMP) ou selon le statut juridique, mais pas seulement. Ainsi, parmi les autres éléments qui jouent sur les financements des soins dans les Ehpad, l'indicateur des besoins moyens en soins médico-techniques des résidents (Pathos moyen pondéré - PMP) a aussi un effet sur le taux d'encadrement. D'autres facteurs, n'intervenant pas dans les équations de financement des soins, jouent également. Les Ehpad privés présentent des taux d'encadrement plus faibles que les Ehpad publics. Le taux d'encadrement diminue aussi avec le nombre d'activités sous-traitées puisqu'avoir recours à celles-ci conduit mécaniquement à déclarer moins de personnel. Par ailleurs, les Ehpad avec un faible nombre de places installées (moins de 60) ont un taux d'encadrement en moyenne plus élevé. Enfin, le taux d'encadrement d'un Ehpad diffère selon le pôle urbain dans lequel il s'inscrit. Les établissements dans les petits et moyens pôles urbains ont un taux d'encadrement plus faible que ceux dans un grand pôle urbain. En revanche, les structures situées dans une commune isolée ont un encadrement en moyenne plus élevé.

L'analyse des déterminants du taux d'encadrement dans les Ehpad en 2011 et 2015 apporte des éléments supplémentaires. En particulier, toutes choses égales par ailleurs, le taux d'encadrement dans les Ehpad a bien augmenté entre 2011 et 2015 (entre +3 et +10 points selon la spécification du modèle). Ce résultat confirme que la hausse observée dans les données brutes ne traduit pas uniquement un effet de structure, lié à l'évolution du profil des résidents accompagnés, car cette hausse est aussi statistiquement significative à caractéristiques des résidents égales par ailleurs.

Pour finir, cette étude propose d'utiliser un nouvel indicateur, le taux d'encadrement corrigé du GMP, pour deux raisons. Tout d'abord, il permet d'avoir une idée plus précise de l'importance de la dépendance moyenne des résidents dans la variation des taux d'encadrement en montrant que le taux d'encadrement corrigé du GMP varie moins que lorsqu'il n'est pas corrigé. En outre, le taux d'encadrement corrigé du GMP permet de se rendre compte de l'adéquation des moyens mis en œuvre afin de répondre aux besoins de soin d'accompagnement de la perte d'autonomie. Sous les hypothèses sous-jacentes au calcul actuel du GMP, en 2015, pour 1 000 heures de besoins de soins d'accompagnement de la perte d'autonomie, le personnel soignant et les agents de service ne pouvaient répondre, au maximum, que par 836 heures de soins de base prodigués dans la moitié des Ehpad. Dans 75 % d'entre eux, ils ne peuvent assurer qu'au maximum 964 heures de soin de base.

Ces résultats doivent toutefois être lus avec prudence, car l'indicateur est, à ce stade, proposé ici à titre encore exploratoire. Il repose en effet pour l'instant sur l'hypothèse conventionnelle que les besoins de soins sous-jacents au calcul du GMP - qui s'appuient sur des travaux maintenant assez anciens - sont une représentation réaliste des besoins de soin effectifs. Il sera pertinent de poursuivre ces travaux, dans l'objectif notamment d'affiner ces paramètres pour disposer d'un indicateur plus robuste. Les analyses suggèrent par ailleurs qu'il serait pertinent de moduler la correction selon les diverses catégories de personnel, cette correction s'avérant surtout pertinente pour les catégories de personnels qui procurent les soins de base. Des travaux ultérieurs devront viser à affiner cette modulation.

François Reynaud (Post doctorant Université Paris Dauphine, LEDa (CNRS UMR 8007, IRD UMR 260), PSL University, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Les Dossiers de la DREES n° 68, décembre 2020