Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement Bourguignon pour la revalorisation des salaires des aides à domicile

Une enveloppe de 80 M€ va permettre le versement d’une prime Covid aux 300.000 salariés du domicile concernés.

Publié le 23 octobre 2020

Lors de l'examen en 1ère lecture de l'article 25 du PLFSS 2021, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité des groupes présents, l'amendement gouvernemental présenté par Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie. En lien avec le groupe majoritaire, une dotation de 200 M€ est créée pour aider les départements à prendre en charge la revalorisation des salaires des aides à domicile. Un amendement gouvernemental adopté à l'unanimité, de la France Insoumise de François Ruffin et Caroline Fiat aux Républicains de Julien Aubert - à l'exception du RN absent - est suffisamment rare pour être signalé.

La mobilisation d'une enveloppe de 80 M€ annoncée par le Président de la République le 4 août dernier à Toulon va permettre le versement d'une prime Covid aux 300.000 salariés du domicile concernés. Avec cette dotation exceptionnelle de 200 M€ supplémentaires, l'??État témoigne ainsi de la volonté de porter une ambitieuse réforme du grand âge, en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de l'action sociale. Cette réforme associera les parties prenantes au cours du « Laroque de l'autonomie » qui sera prochainement lancé et se traduira notamment par un projet de loi « Grand âge et autonomie » présenté au début 2021, renforçant l'accompagnement à domicile des personnes âgés et leur place dans la société.

Lors de la séance publique, Brigitte BOURGUIGNON a annoncé que l'État venait d'agréer l'avenant 44 à la convention collective de la branche aide à domicile, qui augmente de 2,5% la valeur du point de rémunération des salaires de référence des aides à domicile. Cette nouvelle grille est désormais opposable aux employeurs des salariés concernés, et ouvre le chantier de revalorisation des métiers du domicile voulu par le gouvernement.

S'agissant de l'avenant 43, négocié par la branche, mais dont l'impact pour les financeurs départementaux est estimé à +15%, la ministre déléguée a appelé les départements et les fédérations professionnelles au dialogue pour définir le calendrier et les modalités de prise en charge de cette revalorisation. Selon la méthode initiée par le Premier ministre et le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), 84 départements ont accepté de verser cette prime à ce jour. Sur ce même mécanisme, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) disposera d'une enveloppe de 200 M€ annuels en contrepartie d'un effort équivalent des conseils départementaux.

Pour conclure, Brigitte BOURGUIGNON a déclaré, en saluant l'unanimité de l'Assemblée : « apprenons à parler autrement qu'en termes larmoyants de ces métiers du prendre soin, tellement essentiels à nos aînés. Et ces métiers sont difficiles, et s'ils méritent d'être mieux rémunérés et reconnus, sachez que celles et ceux qui les exercent ne ménagent jamais leur amour et leur engagement, comme ils le montrent au plus fort de la crise. Ce sont des héros et des héroïnes du quotidien, qui n'attendent pas seulement nos applaudissements dans l'hémicycle, mais une juste reconnaissance de leur rôle essentiel au côté des familles et des personnes vulnérables ».


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