Actualité
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Le Conseil de la CNSA réuni autour du vote du budget initial 2016

Points abordés lors du Conseil de la CNSA du 17 novembre 2015.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, secteur médico-social

Rapport n°134 de Mme Giudicelli, sénatrice, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi.

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L'ONDAM médico-social 2016 va t'il répondre aux futurs besoins des établissements

la FHF demande une plus grande cohérence avec les besoins croissants des établissements médico-sociaux

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Etablissement recevant du public (ERP ) et accessibilité : comment avancer sur le sujet?

Banque Populaire s'associe à Ethik Event pour créer un événement de sensibilisation sur le thème de l'accessibilité

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FEHAP : Le Premier ministre rappelle la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de 2014,

…mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016

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Les soins de suite et de réadaptation enfin au cœur des politiques publiques !

La Fehap fait le point sur la réforme progressive de l’allocation des ressources en Soins de Suite et de Réadaptation.

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Quelle est la bonne cote pour l'ONDAM 2016

La FEHAP se positionne: 1,75 % et 1,9 % ne seraient pas si mal, mais…

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Examen du projet de loi de santé

la FHF déplore une occasion manquée pour le service public

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Qualité : Du nouveau du coté de la norme ISO 9001

la nouvelle norme ISO 9001 est publiée

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Bientôt une fusion de plusieurs ARS pour passer de 22 à 13 Agences Régionales de Santé

Une des conséquences de la réforme de l'administration territoriale annoncée le 31 Juillet par le premier ministre

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Conseil des Ministres : Des économies fructueuses promises au titre de la simplification des procédures.

La FEHAP émet deux propositions afin de simplifier vraiment la vie des associations !

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Réforme de l'octroi de mer : le nouveau cadre législatif dédié aux activités sanitaires, sociales et médico-sociales est publié !

La FEHAP et le Groupe MGEN saluent la prise en compte des activités sanitaires, sociales et médico-sociales dans la réforme de l’octroi de mer.

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Impact de l'octroi de mer sur les structures sanitaires, sociales et médico-sociales

Réforme de l’octroi de mer : une reconnaissance des activités sanitaires, sociales et médico-sociales !

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Accessibilité des ERP & rédaction de l'Ad'Ap

La FNADEPA propose une nouvelle formation sur le thème de l'Agenda d'Accessibilité programmée

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Plan de maîtrise des dépenses publiques et avenir du système de santé

Les représentants des établissements publics de santé et médico-sociaux demandent rendez-vous au Premier Ministre

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Projet de loi de modernisation du système de santé : déception de la FEHAP, l'APF, la FEGAPEI et l'UNAPEI

La planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations après les travaux de l’Assemblée Nationale !

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La Cour des comptes épingle le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés

Une réforme de la tarification jugée inaboutie. Pas assez de contractualisation. Des référentiels de coûts opposables à mettre en place rapidement. Les co-financements, une pratique à simplifier. La prise en charge par l'aide sociale des dépenses d'hébergement, une évolution à parachever

Adossement des fonctions support de l'ANESM à celles de la HAS

Réglementation

57 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Publication de la 22ème liste des organismes habilités au 15 juillet 2014

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Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

poursuite du redressement des comptes et mise en œuvre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité

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Le Conseil de la CNSA réuni autour du vote du budget initial 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, secteur médico-social

L'ONDAM médico-social 2016 va t'il répondre aux futurs besoins des établissements

Etablissement recevant du public (ERP ) et accessibilité : comment avancer sur le sujet?

FEHAP : Le Premier ministre rappelle la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de 2014,

Les soins de suite et de réadaptation enfin au cœur des politiques publiques !

Quelle est la bonne cote pour l'ONDAM 2016

Examen du projet de loi de santé

Qualité : Du nouveau du coté de la norme ISO 9001

Bientôt une fusion de plusieurs ARS pour passer de 22 à 13 Agences Régionales de Santé

Conseil des Ministres : Des économies fructueuses promises au titre de la simplification des procédures.

Réforme de l'octroi de mer : le nouveau cadre législatif dédié aux activités sanitaires, sociales et médico-sociales est publié !

Impact de l'octroi de mer sur les structures sanitaires, sociales et médico-sociales

Accessibilité des ERP & rédaction de l'Ad'Ap

Plan de maîtrise des dépenses publiques et avenir du système de santé

Projet de loi de modernisation du système de santé : déception de la FEHAP, l'APF, la FEGAPEI et l'UNAPEI

La Cour des comptes épingle le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés

Adossement des fonctions support de l'ANESM à celles de la HAS

Selon la FNADEPA, le PLFSS 2015 n'est pas à la hauteur des attentes !

Fiscalité des personnes accueillies en EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Premiers échanges entre Laurence Rossignol et le Conseil de la CNSA

Que faire en cas de limitation de la dotation soins?

57 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

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