Habilitation Anesm : 80 nouvelles sociétés habilitées

80 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soit 521 organismes en date du 18 Juin 2010

Publié le 18 juin 2010

Au terme de la quatrième session mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), 81 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  • 521 organismes peuvent ainsi répondre aujourd'hui à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.

  • Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles (CASF).

  • Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs habilités par l'Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence.

  • La liste mise en ligne ce jour sur le site de l'Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 juillet 2010.