Parution d'une RBPP de l'Anesm sur la Bientraitance en MAS et en FAM

Etat des lieux des pratiques de bientraitance en Maisons d’Accueil Spécialisées et Foyers d’Accueil Médicalisé

Publié le 11 octobre 2013


L'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie les résultats de sa 1ère enquête nationale sur la « bientraitance des personnes accueillies en MAS et en FAM », menée en partenariat avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et diffusée par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Dans la continuité des enquêtes « Bientraitance » réalisées les années précédentes auprès des EHPAD, l’Anesm a invité en 2012 les MAS et les FAM à s’inscrire dans une démarche similaire d’auto-évaluation de leurs pratiques.

Deux objectifs majeurs sous-tendent cette enquête : engager les professionnels dans cette démarche et réaliser un état des lieux national des pratiques de bientraitance dans ces établissements.

Parmi les points notables qui ressortent de cette enquête, à laquelle plus de trois quarts des MAS et FAM ont participé, on observe que :

  • L’accueil et l’évaluation initiale font l’objet d’une attention importante : presque tous les établissements organisent systématiquement ou fréquemment une visite (94%), un temps d’observation pour penser l’accueil et le futur projet personnalisé (87%), ainsi que le recueil des habitudes de vie des usagers (94%).

  • 85 % des établissements formalisent, pour l’ensemble de leurs usagers, des projets élaborés en équipe pluridisciplinaire qui intègrent toutes les dimensions de l’accompagnement.
    Cependant, ces projets ne sont pas toujours co-construits avec les usagers notamment en MAS.

  • Malgré les difficultés rencontrées, le fonctionnement des établissements permet globalement à la majorité des usagers de réaliser des activités individuelles ou collectives.

  • 94% de structures ont un CVS au moment de l’enquête.
    Il permet l’expression et la prise en compte de la parole des usagers d’après 72% des FAM et 57% des MAS.

  • 85% des usagers bénéficient de la liberté d’aller et venir à l’intérieur de l’établissement, et 47% à l’extérieur de l’établissement.
    Par ailleurs, 2 établissements sur 3 proposent régulièrement des initiatives pour ouvrir l’établissement à et sur l’extérieur.

  • La continuité des soins est globalement assurée, mais avec plus ou moins de difficultés selon les périodes :
    - Le jour ne pose pas de difficulté pour 93% des établissements.
    - La nuit ne pose pas de difficulté pour 70% des établissements.


L’ensemble de ces points est détaillé dans le rapport d’enquête et sa synthèse qui sont en ligne sur le site de l’Anesm rubrique Évaluation interne : www.anesm.sante.gouv.fr