Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS


Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007



Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS (184.44 ko)


Source Télécharger ce fichier 

Article associé


Réglementation


Suivre l'évolution de la réglementation dans l'univers des maisons de retraite et ehpad : organisez votre veille réglementaire avec Directeur-Ehpad.com

A lire aussi


Directeur Ehpad - Accueil
Suivez-nous

© Australis 2024 - Tous droits réservés.  //  Gestion des cookies