Marisol Touraine et la FEHAP en harmonie, pour le 80ème anniversaire de la Fédération

Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales est venue saluer les adhérents de la FEHAP et leur engagement sanitaire, social et médico-social, à l'occasion des allocutions de clôture de son 41^ème congrès et du 80^ème anniversaire de la fédération : « La FEHAP a su inscrire son destin dans le grand projet collectif de solidarité nationale en défendant les valeurs humanistes du partage et du service public. La culture de la FEHAP, c'est la solidarité, qui vous vaut, depuis 80 ans, la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels. Le profil des adhérents de votre fédération est à l'image de ce que doit être un parcours de soins et d'accompagnement, de la ville à l'hôpital, de l'hôpital au domicile, du SSR au médico-social et au champ social de l'enfance et de l'exclusion » a indiqué Marisol Touraine dans une allocution attendue et très appréciée.

Antoine Dubout a remercié la Ministre pour le travail réalisé en commun dans la loi de modernisation de notre système de santé : « Je tiens notamment à vous remercier encore, de vive-voix et publiquement, Madame la Ministre, pour le rétablissement du bloc de service public hospitalier et des établissements de santé privés d'intérêt collectif, souhaité par nos adhérents. Car nous étions bien les seuls, il y a plus de 7 ans, à nous élever contre la disparition du service public que nous représentons au même titre que les établissements publics. ». Toutefois, Antoine Dubout a signalé le danger d'un traitement discriminatoire des structures privées non lucratives, moins bien traitées que les structures publiques dans les politiques publiques et les décisions budgétaires nationales et régionales. Le Président de la FEHAP a fait également part de ses inquiétudes sur les grands équilibres financiers de la CNSA, pour 2017 et les années suivantes.

Marisol Touraine a indiqué qu'avec ses services du Ministère, elle est très attentive à une objectivation méthodique des dotations, notamment pour les missions d'intérêt général, ainsi qu'aux conditions de financement des activités médico-sociales par la CNSA. La ministre a ensuite mis en avant le Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) « qui permet de traiter les écarts de charges sociales et fiscales dont vous souffriez ». La ministre a ensuite ajouté : « Ce dispositif était très attendu. L'effort est important puisque cela représente 595 millions d'euros en 2017. C'est un signal fort à destination du monde associatif, des fondations et des mutuelles. Concrètement, cela permettra de réduire les barrières fiscales et sociales qui perduraient au sein du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à la mise en œuvre de cette évolution majeure pour votre secteur, qui ne fera pas l'objet de reprise sur les tarifs dans la prochaine campagne budgétaire que nous allons préparer ensemble pour 2017. »

Antoine Dubout a indiqué que cette démarche pour la création du crédit d'impôt a été une démarche confédérale, dans laquelle la FEHAP a été associée avec l'APAJH, la CNAPE, la FNARS, l'Unapei, UNICANCER et l'UNIOPSS. Le Président de la FEHAP a remercié personnellement Marisol Touraine, pour son soutien constant à cette mesure gouvernementale emblématique, approuvée par l'Assemblée Nationale à l'unanimité