NOTE D'INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018


NOTE D'INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018

Modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.



NOTE D'INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 (1.08 Mo)


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