La HAS se saisit de plusieurs sujets où l'équilibre entre la protection des personnes et leur autonomie semble remis en question par la survenue de l'épidémie de COVID- 19

Préoccupée par la situation des publics fragiles dans le contexte actuel d'épidémie et de confinement, la Commission en charge du social et du médico-social de la HAS (CSMS) s'est autosaisie de plusieurs sujets où l'équilibre entre la protection des personnes et leur autonomie semble remis en question par la survenue de l'épidémie de COVID- 19. Elle a retenu 3 thèmes à son programme de travail. Ces travaux complèteront ceux engagés par ailleurs par la HAS, sur la sortie du confinement.

La survenue de l 'épidémie de COVID-19 et les mesures de prévention mises en œuvre ont un impact non négligeable sur les personnes accompagnées par les structures du secteur social et médico-social. Parmi les plus exposées : les enfants, les personnes vivant dans un contexte de violences et en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes isolées, les personnes en situation de handicap, de précarité, celles souffrant de troubles psychiques hospitalisées ou non, les personnes souffrant d'addiction, les étrangers en situation irrégulière, les détenus, les personnes à risque suicidaire, les personnes sans domicile fixe.

Pour faire face à la crise et aux conséquences du confinement, comme la fermeture de certains services ou établissements, l'accès rendu plus difficile à des services de base ou l'isolement des personnes, les professionnels ont multiplié les démarches d'adaptation : création de places d'hébergement pour les personnes à la rue, déploiement de modalités de suivi à distance, création de plates-formes téléphoniques, etc. Les fédérations, les associations, les Agences régionales de santé et les conseils départementaux, la Direction générale de la cohésion sociale se sont mobilisées pour proposer des solutions et partager des bonnes pratiques dans un contexte difficile et inédit.

Mais il demeure des situations difficiles voire alarmantes, et parce qu'il est important de préparer l'accompagnement des personnes fragiles au déconfinement et à la période complexe qui s'ensuivra, la CSMS a décidé d'apporter sa contribution. Elle prévoit la production dans des délais rapides de fiches sur trois thématiques et pose les contours de travaux à plus long terme.

Trois thèmes prioritaires ont été identifiés

Parmi les travaux qu'elle va mener à court terme, la CSMS souhaite identifier des repères qui viendront guider l'action sociale et médicosociale sur la question essentielle du respect des principes de protection et d'autonomie, en situation de crise et d'urgence. Elle abordera les moyens de respecter les droits fondamentaux et la façon d'adapter les démarches participatives.

La CSMS mènera également un travail sur les modalités d'adaptation du confinement aux différents types de public concerné. Des points de vigilance seront identifiés et des préconisations d'aménagement du confinement proposées. L'objectif est de parvenir à concilier distanciation physique d'une part et qualité de vie et maintien du lien social d'autre part. Dans cette perspective, elle s'intéressera également à l'apprentissage des gestes barrières et des mesures protection par les personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques.

Enfin, la commission a pour ambition d'aider les structures sociales et médico-sociales à accompagner et soutenir les professionnels, les personnes et leurs proches, face aux traumatismes dus à la confrontation à la mort et à l'isolement, afin de favoriser la résilience individuelle et collective, quel que soit le contexte.

A plus long terme, tirer les enseignements de la crise épidémique

La CSMS produira une recommandation spécifique sur les formes nouvelles du travail social. Si l'évolution vers des modalités d'exercice hors les murs était déjà amorcée, la crise du Covid-19 a accéléré le phénomène, incitant à des interventions au domicile des personnes et développant des actions via le numérique.

Plus largement, les experts de la commission apporteront leur expertise aux travaux de la HAS relatifs aux conditions de sortie de confinement afin d'y prendre en compte les spécificités de l'ensemble des acteurs, qu'ils travaillent dans les champs sanitaire, social ou médico-social.