Evaluation externe des ESSMS

Nouvelle progression de l'évaluation externe au 30 septembre 2014

Publié le 27 janvier 2015
Evaluation externe des ESSMS



L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux annonce la poursuite de l'accroissement de l'activité d'évaluation externe au troisième trimestre 2014.


Pour rappel, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du CASF.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l'Anesm.

Ainsi, depuis 2009, 16 156 missions d'évaluation externe ont été déclarées par les organismes habilités par l'Agence.
Au 30 septembre 2014, cela représente 66% des 24 512 ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 (contre 54% au 30 juin 2014).
Ce chiffre, moyenne de toutes les catégories d'établissements et services cache toutefois des réalités contrastées.
Ainsi certains types d'établissements, en particulier sur le champ du handicap, sont plus des ¾ à avoir engagé leur évaluation externe.

L'Agence conseille aux ESSMS de s'assurer que l'organisme qu'ils ont sélectionné dispose d'une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d'évaluation en consultant sur son site les listes des organismes ayant fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension de leur habilitation.

Pour plus de précisions sur les données relatives à l'évaluation externe au 30 septembre 2014, consulter la fiche bilan sur le site de l'Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr rubrique évaluation externe/textes et outils.

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