Saviez-vous qu'il est maintenant possible d'accéder aux résultats des Évaluations Externes des établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS)

L'outil Qualiscope de la HAS rend accessibles les résultats d’évaluation par établissement

Publié le 16 septembre 2025

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS) se déploie depuis 2023.

A partir d'aujourd'hui, les résultats d'évaluation par établissement sont publiés sur le service en ligne Qualiscope, accessible sur le site de la HAS.

L'objectif ? Permettre au grand public de consulter les résultats de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (comme les Ehpad, les foyers de vie ou les services d'aide à domicile) en toute transparence.

Dans un premier temps, plus de 12 000 résultats d'évaluation, correspondant aux établissements ayant été évalués depuis le début de mise en œuvre du nouveau dispositif et jusqu'au 15 juin 2025, sont publiés sous la forme de fiches synthétiques. Les évaluations réalisées après cette date seront publiées au fur et à mesure, dans les trois mois qui suivent la remise du rapport final d'évaluation à l'ESSMS par l'organisme évaluateur.


Comment utiliser l'outil Qualiscope?

L'outil Qualiscope est accessible depuis l'adresse https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope

ETAPE 1:

Sélectionner l'onglet qui correspond au type d'établissement dont vous voulez vérifier si le rapport d'évaluation est accessible, choix entre :

  1. Un établissement de santé
  2. Un médecin ou une équipe médicale accréditée
  3. Établissement ou service social, médico-social

Pour un EHPAD ce sera donc le 3ème onglet



Comment trouver le rapport d'évaluation externe d'un établissement ESSMS d'une ville?

Après avoir choisi le type d'établissement il suffit de saisir le nom de la ville pour obtenir la liste des établissements déjà évalués de votre ville



Liste de établissements de votre villes ayant fait l'objet d'une évaluation externe recensés sur Qaliscope

Après avoir lancé la recherche vous obtenez la liste des rapports d'évaluation disponibles de la ville ciblée et selon les cas des villes voisines



Comment consulter le rapport d'évaluation externe d'un Ehpad ou Foyer logement

Il ne vous reste plus dans notre exemple qu'à cliquer sur le lien de l'établissement ciblé pour consulter le rapport et télécharger la synthèse publique.



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