6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition

Face à la crise profonde que traverse le secteur de la solidarité, la CNAPE, la FAS, Nexem, l'UNAPEI, l'UNISSS et l'UNIOPSS unissent leurs forces et font front commun pour que l'Etat français respecte son devoir de solidarité envers les plus vulnérables et que les professionnels qui les accompagnent soient reconnus à hauteur de leur utilité sociale.

10 millions de personnes en situation de vulnérabilité, 1 million de professionnels qui les accompagnent, jour et nuit, tel est le visage de la solidarité dans notre pays. Pourtant, les politiques publiques qui les concernent ne cessent de se dégrader :

• Manque de financement attribué aux établissements

• Précarisation des professionnels du prendre soin, combinée à une forte inflation

• Centaines de millions d'euros de coupes budgétaires sur le champ des services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux annoncés par le gouvernement en février dernier

La situation dans les établissements privé non-lucratif n'est plus acceptable. Nous sommes arrivés au point de rupture.

Souhaite-t-on vivre dans une société, qui laisse de côté ses concitoyens en situation de vulnérabilité, ainsi que les professionnels qui les accompagnent ? Pour ces 6 organisations et unions du champ du handicap, de la protection de l'enfance, de lutte contre les exclusions et la pauvreté, du grand âge, de la protection juridique des majeurs, etc., l'Etat se doit de prendre soin de toutes et tous. C'est pourquoi, elles se mobilisent pour :

• Défendre un même idéal de société inclusive et solidaire

• Dénoncer l'insuffisance des politiques publiques et des moyens affectés à la solidarité

• Garantir un accompagnement de qualité à la hauteur des besoins des personnes accompagnées

• Une reconnaissance de tous les professionnels qui les accompagnent.

Un recours en justice nécessaire pour obliger l'État à respecter son devoir de solidarité

Déterminées à dénoncer l'insuffisance des moyens affectés aux politiques de solidarité nationale, notamment du fait d'objectifs de dépenses insuffisants, les 6 organisations lancent, par ailleurs, une démarche de contentieux.

Elles ont déposé, en décembre, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester des articles de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finance 2024. La non-conformité de certains articles, par exemple concernant les pôles d'appui à la scolarité, a déjà été reconnue par les sages.

Un recours gracieux a également été déposé auprès de la Ministre suite au décret relatif à la reprise des excédents des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) obligatoire. Ce dernier étant resté sans réponse, les fédérations et unions se réservent le droit d'aller plus avec un contentieux d'ici fin juin.

Le recours aux contentieux sera désormais systématique pour toutes les insuffisances qu'elles identifieront comme ne leur permettant pas d'assurer correctement leurs missions. Une action qui vise à éviter que des structures ne ferment, faute de moyens, et ne soient plus en capacité d'assurer un accompagnement de qualité auprès des personnes vulnérables.

Une pétition citoyenne pour provoquer un débat démocratique à l'Assemblée nationale

Souhaitant remettre la solidarité et le budget qui lui est alloué au cœur des débat parlementaires, une pétition a été déposée par ces 6 organisations sur le site de l'Assemblée Nationale. L'objectif : atteindre 500 000 signatures afin de provoquer un débat démocratique dans l'hémicycle. Parce que la solidarité est l'affaire de tous, elles appellent chaque citoyen et chaque citoyenne à rejoindre le mouvement.