Tarif des maisons de retraite

Un nouveau portail national d'information et d'orientation pour les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs proches

Publié le 04 juin 2015
Tarif des maisons de retraite

Si la plupart des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d'autonomie, quand la perte d'autonomie survient, elles se sentent souvent mal informées dans un univers complexe. Avec leurs proches, elles peuvent vivre cette situation nouvelle comme un parcours du combattant. Pour répondre à leur besoin d'information et d'orientation,

le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent aujourd'hui le portail Internet www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Actuellement, à 85 ans, 1 personne sur 5 est en perte d'autonomie et 4,3 millions de Français aident régulièrement un de leur proche, âgé de 60 ans ou plus, qui vit à domicile.

Pour simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs proches confrontés à une situation de perte d'autonomie, leur fournir les informations sur les solutions existantes, les aides disponibles, les guider dans leur parcours, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la CNSA mettent en service le portail d'information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Il centralise l'information sur les aides disponibles (allocation personnalisée d'autonomie, aide sociale à l'hébergement, etc.) et apporte des réponses aux besoins les plus courants pour faire face à une situation de perte d'autonomie: aménager son logement pour pouvoir rester chez soi, aller dans un accueil de jour ou dans un hébergement temporaire, chercher un établissement, trouver du soutien en tant qu'aidant. Il propose aussi des solutions peu connues, comme l'accueil familial ou l'habitat regroupé, amenées à se développer dans les années à venir.

Il oriente aussi la personne âgée ou son proche vers les bons interlocuteurs de proximité que sont les points d'information locaux dédiés aux personnes âgées et les conseils départementaux.

Ce site Internet propose également des outils pratiques pour guider les personnes dans leurs choix : un annuaire des établissements et des services médicalisés pour personnes âgées et un simulateur permettant d'estimer le montant du «reste-à-charge» mensuel pour un hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces outils évolueront dans les années à venir pour être plus

performants et encore simplifier les démarches. Ainsi, les tarifs des EHPAD y seront renseignés afin de faciliter la comparaison de l'offre d'hébergement et du « reste-

à-charge » en fonction des établissements. En complément, l'annuaire présentera l'intégralité des structures dédiées aux personnes âgées.

Il permet également un accès direct au site d'information et de prévention des caisses de retraite et de l'INPES: «réponses bien vieillir».

Pour assurer le même niveau d'information aux personnes qui n'ont pas accès à Internet ou qui souhaitent un contact direct, une plateforme téléphonique d'information et d'orientation est également ouverte aujourd'hui au 0820 10 39 39 (0,15€ TTC la minute). Elle permettra de répondre aux questions des personnes du lundi au vendredi de 9h à 18h, sur la base des informations générales présentes sur le portail et de les orienter vers un contact local à même d'apporter un renseignement personnalisé (point d'information local dédié aux personnes âgées, conseil départemental...).

Une campagne de communication (affiches et dépliants) sera déployée ces prochains jours dans les lieux de passage des personnes âgées et de leurs proches: points d'information locaux et conseils départementaux, centres communaux d'action sociale, hôpitaux, consultations mémoire, certaines pharmacies, centres et maisons de santé, maisons de retraite, certaines agences de retraite, certains services à domicile, centres sociaux, caisses d'allocations familiales, associations de personnes âgées et d'aidants, afin de leur faire

connaître le portail et la plateforme téléphonique d'information.

Le portail sera également porté à la connaissance des réseaux de professionnels (médecin généraliste, assistante sociale, aide à domicile, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute...),

qui sont les premiers interlocuteurs des personnes âgées et de leurs proches.

Ces professionnels pourront s'appuyer sur cet outil pour les renseigner.

Afin de produire un contenu éditorial de référence, de concevoir des outils innovants ou encore de fiabiliser des informations contenues dans les annuaires, le portail a été

conçu en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l'aide à l'autonomie: les départements, les associations de personnes âgées, d'usagers, d'aidants, les fédérations d'établissements et de services, les caisses de Sécurité sociale, les caisses de retraite, les agences régionales de santé et les directions interministérielles.

Le portail d'information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr fera partie du futur service public d'information en santé.

En lançant aujourd'hui ce site Internet et sa plateforme téléphonique associée, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) concrétisent une mesure phare du projet de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (article 19), qui entrera entièrement en vigueur en janvier 2016.


20 millions de personnes âgées de 60 ans et plus en 2030

20 millions de personnes âgées de 60 ans et plus en 2030


4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches de 60 ans ou plus vivant à domicile

4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches de 60 ans ou plus vivant à domicile


Internet, de plus en plus utilisé chez les plus de 85 ans

Internet, de plus en plus utilisé chez les plus de 85 ans

• 62 % des 60-74 ans disposent d’Internet à la maison.
• 23 % des 75 ans et plus disposent d’Internet à la maison.
• 52 % des 60-74 ans ont utilisé Internet au cours des 3 derniers mois, dont 74,3 % tous les jours ou presque.
• 16 % des 75 ans et plus ont utilisé Internet au cours des 3 derniers mois, dont 60,9 % tous les jours ou presque.


Source : INSEE, enquête Technologies de l’information et de la communication 2012.
Entre 2007 et 2012, l’utilisation d’Internet parmi les générations nées entre 1930 et 1990 a progressé d’environ 15 points. Pour les générations nées avant 1930, le taux d’internautes évolue peu et reste inférieur à 9 %.
Selon l’INSEE, « rechercher des informations sur la santé » est la troisième activité pratiquée sur Internet par les personnes de 15 ans et plus.



L'accompagnement à domicile

L'accompagnement à domicile

Pour continuer à vivre chez soi, différentes aides financières existent en fonction de son degré de perte d’autonomie.
Le degré de perte d’autonomie est évalué à partir de la grille Aggir qui a 6 niveaux : le niveau 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort, tandis que le niveau 6 est le plus faible.
Les personnes dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 à 4 sont éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
L’APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :

  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller…) ;
  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L’APA est une allocation universelle qui n’est pas récupérable sur succession.
Son accès n’est pas soumis à condition de ressources, mais son montant dépend des revenus. Jusqu’à 739,06 € (montant fixé au 1er avril 2015) aucune participation financière n’est  demandée. Au-delà de 739,06 € de ressources mensuelles pour une personne seule, une participation progressive au plan d’aide est demandée (le « reste-à-charge »). Les montants attribués ne peuvent pas dépasser certains plafonds établis selon le niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire.
Les personnes dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 5 et 6 peuvent demander l’aide-ménagère à domicile versée par le conseil départemental. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources. Elle est récupérable sur succession.
Les personnes âgées qui ne peuvent ni bénéficier de l’aide-ménagère à domicile ni de l’APA peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’aides de la part de leur caisse de retraite.



L'accueil en établissement

L'accueil en établissement
Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou d’unités de soins de longue durée (USLD) peuvent également bénéficier de l’APA si leur degré de perte d’autonomie est évalué en GIR 1 à 4. L’APA en établissement aide le résident à payer le tarif « dépendance » correspondant à son GIR. Le montant de l’APA en établissement est calculé en fonction de trois paramètres : • les ressources du résident ; • son niveau de dépendance (son GIR) ; • le montant du tarif « dépendance » correspondant à son GIR en vigueur dans l’établissement. Fin 2011, la moitié des résidents des EHPAD sont considérés comme très dépendants (évalués en GIR 1 ou 2). Source : DREES, l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011, mars 2015. D’autres aides sont possibles pour couvrir la facture en établissement d’hébergement médicalisé (EHPAD et USLD) en fonction des ressources : les aides au logement et l’aide sociale à l’hébergement. Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement.

La composition du tarif de l'établissement

La composition du tarif de l'établissement

La composition du tarif de l’établissement

Les EHPAD proposent trois prestations à leurs résidents. À chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier. Deux de ces tarifs sont facturés en totalité ou partiellement aux résidents:

La prestation d’hébergement

Il s’agit d’une prestation hôtelière: restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs… Elle se traduit par le «tarif hébergement».

Le tarif hébergement est à la charge du résident. Plusieurs aides sont possibles pour aider le résident à payer le tarif hébergement s’il ne possède pas les ressources suffisantes :

• les aides au logement (APL ou ALS) versées sous conditions de ressources par la caisse d’allocations familiales.

Les aides au logement viennent payer une partie du montant du tarif hébergement.

• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) versée par le conseil départemental. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution du résident, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH prend donc en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. L’ASH ne peut être versée que si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

La prestation d’accompagnement

Du personnel formé intervient auprès des résidents (par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements...) pour les accompagner dans leurs gestes de la vie quotidienne. Elle se traduit par le «tarif dépendance». Ce tarif est fixé par le conseil départemental et varie en fonction du niveau de perte d’autonomie de la personne âgée. Il existe trois tarifs dépendance. Plus la perte d’autonomie du résident est importante, plus le tarif journalier sera élevé.

Le tarif dépendance est à la charge du résident, mais il est le plus souvent pris en charge en grande partie par le conseil départemental grâce à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

La prestation de prise en charge médicale quotidienne

Les EHPAD sont des établissements médicalisés où travaille du personnel soignant (médecins coordonnateurs,

infirmiers, aides-soignants...). L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents:

distribution des médicaments, réalisations des pansements… Cette prestation se traduit par un «tarif soins».

Le tarif soins est à la charge de l’assurance maladie. L’établissement perçoit une dotation soins de l’assurance maladie, pour la prise en charge des prestations médicales liées à l’état de santé des résidents.

? Repère

  • 476 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • 116 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
  • 90000 personnes cumulent l’APA et l’ASH.

 

Source?: DREES, l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011, mars 2015.



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