Un guide des vaccinations en EHPAD et USLD

Le guide d'organisation de la vaccination en EHPAD et USLD (Phase 1) que les ministres Olivier VERAN et Brigitte BOURGUIGNON viennent d'adresser aux acteurs concernés (ARS, fédérations du secteur du grand âge, fédérations hospitalières, représentants des professionnels de santé et des associations de patients). est disponible en téléchargement ci-dessous.

La stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves, ainsi que de protéger les Français et notre système de santé.

Vous êtes appelés à jouer un rôle majeur dans le déploiement de cette stratégie, qui s'appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute Autorité de santé (HAS) rendues publiques le 30 novembre 2020, prévoyant une première phase de vaccination ciblée sur :

• les personnes âgées résidant dans des établissements d'hébergement collectif, ce qui recouvre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) en priorité, mais aussi d'autres lieux d'hébergement de personnes âgées comme les résidences autonomie et les résidences services seniors ;
• les professionnels exerçant dans ces établissements et présentant eux-mêmes un risque de forme grave de Covid-19.

La France a établi trois principes majeurs pour sa campagne de vaccination :

• le libre choix ;
• la gratuité ;
• la sécurité : la vaccination se fera dans le respect strict de toutes les règles sanitaires qui encadrent l'utilisation des produits de santé dans notre pays et dans le respect des recommandations et avis issus d'organismes indépendants.

Le recueil du consentement de la personne s'effectue dans le cadre du droit et des règles habituelles, connues et pratiquées par les médecins en vertu du code de la santé publique et du code de déontologie : délivrance d'une information loyale, claire et appropriée ; respect du consentement libre et éclairé de la personne. Une foire aux questions « vaccination et consentement » est annexée à ce guide (annexe 1 page 34). Elle a pour objectif de rappeler les règles en vigueur et de faire état de certaines spécificités liées à la traçabilité de la campagne de vaccination contre le SARS-COV-2.

Le principe de sécurité signifie que les vaccins ne seront livrés qu'à l'issue d'une double procédure : l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, délivrée par la Commission européenne après avis de l'Agence européenne du médicament, et la publication par la commission technique des vaccinations puis du collège de la HAS, autorité indépendante, d'un avis précisant, pour chaque vaccin, dans quels cas il est indiqué ou contre-indiqué, au plan individuel, ainsi que les effets secondaires connus, en fonction des données scientifiques dont elle aura effectué la revue. Cette double autorisation, délivrée par des organes scientifiques indépendants, est essentielle pour garantir la sécurité de la campagne de vaccination, priorité du Gouvernement.

L'objet du présent guide est de faciliter la préparation et la conduite de la campagne de vaccination pour les équipes des EHPAD et USLD. Publié sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé, il sera actualisé autant que nécessaire. En particulier, des supports complémentaires sur le vaccin Pfizer-BioNTech à destination des résidents, familles et professionnels seront transmis à la fin de la semaine du 21/12/2020, dans la foulée de la publication de l'avis de la HAS précité.

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