Bourgogne-Franche-Comté : un appel d'offre pour améliorer confort et efficacité énergétique de l'immobilier de santé et médico-social

Candidater au plus tard le lundi 7 juin 2021 à 12h

Publié le 09 mars 2021
Bourgogne-Franche-Comté : un appel d'offre pour améliorer confort et efficacité énergétique de l'immobilier de santé et médico-social

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Efficacité énergétique et confort hygrothermique dans les établissements de santé et médico-sociaux », lancé ce jour, conjointement par l'Agence de la transition écologique (ADEME), l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Banque des Territoires, vise à accompagner durablement les établissements en Bourgogne-Franche-Comté pour leur permettre d'anticiper les risques liés à l'évolution du coût des énergies, les aider à réduire leurs consommations, les rendre moins dépendants des ressources fossiles et améliorer le confort des occupants (patients, personnel).

L'Agence Régionale de Santé, l'ADEME et la Banque des Territoires lancent cet Appel à manifestation d'intérêt en Bourgogne-Franche-Comté pour :

  • identifier les établissements de santé et médico-sociaux qui souhaitent entreprendre à court terme des travaux d'économies d'énergies et améliorer la qualité de l'air intérieur de leurs bâtiments ;
  • apporter un appui technique et financier, via la mission d'ingénierie du Pôle énergie Bourgogne- Franche-Comté, pour cibler les priorités d'intervention sur leur patrimoine, élaborer et réaliser des programmes de travaux ;
  • aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique.

Cet AMI est un outil du nouveau programme régional Réseau des Etablissements de Santé en Transition (RESET), du plan de relance national et une des actions du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3)

« Action 20 - Améliorer le confort hygrothermique et l'efficacité énergétique dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ».

Le dossier de candidature est disponible en ligne sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210308/reset2021-35. Les documents de candidature sont à adresser à david.boileau@pole-energie-bfc.fr au plus tard le lundi 7 juin 2021 à 12h (pré- candidatures à déposer le vendredi 23 avril 2021 à 17h).

Cet AMI s'inscrit dans le cadre d'une convention signée entre l'ARS, l'ADEME et la Banque des Territoires, qui porte sur 5 axes :

  • Sensibiliser, inciter, favoriser le passage à l'action
  • Accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Proposer des outils juridiques appropriés et innovants

  • Articuler les interventions
  • Piloter, suivre et mesurer les résultats du programme

En France, les établissements sanitaires et médico-sociaux ont une consommation d'énergie annuelle de 21,5 TWh, ce qui représente 12 % des consommations énergétiques du secteur tertiaire. Pour les établissements, cela se traduit par une consommation annuelle moyenne de 195 kWh d'énergie primaire par m² (Source Ceren, chiffres clés du bâtiment édition 2013, ADEME).

Pour l'ARS, sur le secteur médico-social en particulier, dans le cadre des prochains plans d'aide à l'investissement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une attention particulière sera portée, au sein des projets d'investissement, à l'intégration de la rénovation énergétique et au recours aux énergies renouvelables améliorant la vie quotidienne des résidents et du personnel.

Les établissements assujettis aux obligations d'économie d'énergie issus de la loi la loi ELAN, à savoir la diminution de 40 % des consommations d'énergie d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050 par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000 m², seront plus particulièrement invités à prendre en compte cette réflexion dans le cadre de leur projet d'investissement.

Plusieurs indicateurs seront introduits pour permettre le suivi de l'impact environnemental du plan d'aide à l'investissement et du plan de relance, y compris pour les établissements de santé. Il conviendra de veiller à la qualité de leur renseignement dans le cadre des dossiers de demande d'aide à l'investissement.

L'engagement de l'ADEME se traduit par la mobilisation d'aides à l'ingénierie et de fonds de soutien aux investissements sur les enjeux de transition écologique. Il est également marqué par son soutien historique auprès du centre de ressources régional du bâtiment durable, le Pôle Energie Bourgogne-Franche-Comté, qui accompagnera les établissements lauréats et assurera l'animation régionale du programme RESET.

La Banque des Territoires apporte son expertise de montage de projets immobiliers et de montage financier pour faciliter et accélérer les opérations retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt. En complément elle propose des solutions de financement pour l'ingénierie du projet, mais également en prêts ou investissements.

Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, le soutien au secteur de la santé et du médico- social est une nouvelle priorité mise en œuvre par la Banque des Territoires. Cela se concrétise par le financement de la construction et de la réhabilitation d'établissements sanitaires, le conseil et l'équipement des territoires (plateformes de services comme La Clé Solidaire) et l'amélioration des conditions d'accueil des publics fragiles. La Banque des Territoires a également renouvelé son engagement pour la transition écologique et énergétique, dont la rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur. Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre de l'action de la Banque des Territoires au bénéfice de territoires plus inclusifs et plus durables.


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