L'ANAP consulte pour lancer une étude sur le sujet suivant :
Identification des démarches de conduites de transformation dans le secteur des EHPAD
L'accord cadre portera sur une étude de 14 mois
En résumé, voici le périmètre cette étude :
L'objet de la présente consultation est d'apporter un appui à l'ANAP pour documenter les expériences de transformations réussies et décrire les leviers de transformation dans le cadre du projet " Accompagnement des transformations dans le secteur des EHPAD ".
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations des phases 1 et 3, telles que décrites dans le CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations de la phase 2, telles que décrites dans le CCTP. Montants de la partie à bons de commande : - Montant minimum : 0euros HT - Montant maximum : 55 000euros HT L'accord-cadre comporte 3 phases : - Phase 1 : Cadrage et appropriation de la mission (phase forfaitaire) - Phase 2 : Production des retours d'expérience (phase à bons de commande) - Phase 3 : Documentation des démarches de transformation (phase forfaitaire).
Refus des variantes.
Vous pouvez accéder à l'appel d'offre via le lien ci-dessous
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