Prise en charge de la dépendance des personnes âgées : Nouvelle étude publiée par PRECEPTA - XERFI

Cap sur la satisfaction des besoins de la « classe moyenne »

Publié le 25 octobre 2010

PRECEPTA vient de publier une étude, après plusieurs mois d'enquêtes et d'entretiens directs avec de nombreux dirigeants du secteur, sous le titre :
" La prise en charge des personnes âgées dépendantes " - Quels modèles économiques efficients face à la reprise en main de la filière par les autorités de tutelle »


Auteur : Jean-Christophe BRIANT.


Voici les principaux enseignements de cette étude appronfondie de 285 pages :

Quel que soit le scénario réalisé, le nombre de personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4) progressera significativement à l'horizon 2040 passant de 1,1 million d'individus en 2009 à 1,8 million selon les prévisions exclusives des experts de Precepta. Cette projection « haute » est sans doute la plus réaliste au regard de la sous-estimation chronique du nombre de personnes âgées atteintes de démences (limitations cognitives) par l'outil AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

Dans le même temps, l'aide de l'entourage dite « informelle », toujours au coeur du dispositif de maintien à domicile des personnes âgées, sera soumise à des évolutions démographiques et sociologiques défavorables. Dès lors, les opérateurs de la filière sont aujourd'hui confrontés à deux problématiques essentielles. La première est la question de l'efficience de l'aide « formelle » (ou professionnelle) et en particulier le développement d'une offre pour les personnes âgées dépendantes dotées d'un niveau de vie moyen. La deuxième est la pérennisation d'un système de financement solvabilisant de la dépendance.

  • Des besoins concentrés sur la « classe moyenne »

Le constat est aujourd'hui implacable. Une majorité de personnes âgées dépendantes dispose en effet de revenus compris entre 1 100 euros et 1 200 euros par mois (hors revenus du patrimoine immobilier et financier à mobiliser). Les restes à charge à domicile, et surtout en établissement, atteignent donc des niveaux insoutenables en l'état actuel du système de financement de la dépendance alors que l'offre « formelle » ne satisfait pas les besoins du plus grand nombre.

Par exemple en établissement, 80% des résidents ne sont pas en mesure de régler le reste à charge avec leurs seuls revenus (hors revenus du patrimoine).

Trois facteurs contribuent à aggraver cette situation :

  • les « classes moyennes » ne bénéficient d'aucune aide publique à l'hébergement réservée aux plus démunis ou d'aucune aide fiscale de l'Etat attribuée en priorité aux personnes acquittant l'impôt sur le revenu (2 200/2 700 euros par mois) ;
  • les revenus du patrimoine immobilier et financier des résidents ne sont qu'en partie mobilisés même en cas de revenus modestes issus de leur pension. Cette problématique constitue d'ailleurs l'un des enjeux majeurs de la réforme du système de financement de la dépendance et une des clés essentielle de la solvabilisation des personnes âgées ;
  • les groupes de maisons de retraite privés commerciaux s'arrogent l'essentiel des nouvelles autorisations d'extension, de création ou de transformation de places en EHPAD, satisfaisant ainsi principalement les besoins des personnes âgées en perte d'autonomie les plus aisées.

  • En attendant la réforme du système de financement...


Exit le « 5ème risque » ! Dans un contexte de crise économique et compte tenu de l'état des finances publiques (Etat, départements et sécurité sociale), des faibles marges de manoeuvre sur les prélèvements obligatoires et de choix politiques assumés, les pouvoirs publics privilégient une approche « individualisante ».


Celle-ci sera sans doute fondée sur la création d'une assurance perte d'autonomie universelle, se substituant à terme aux finances publiques. Cette approche « individualisante » consistera aussi à promouvoir une meilleure utilisation des patrimoines (épargne, biens immobiliers) pour s'assurer contre l'aléa de la dépendance et limiter les restes à charge. Dans l'attente de cette probable substitution, les pouvoirs publics préconisent un recentrage de l'APA sur les personnes âgées les plus dépendantes et un recours « optionnel » pour les seniors en perte d'autonomie les plus aisés.

  • ... les ARS et une nouvelle procédure d'appel à projet
    répondent à ces besoins...



La création des ARS et la nouvelle procédure d'appel à projet sont des signes forts de la reprise en main de la filière par les autorités de tutelle. Le cap est notamment mis sur l'amélioration de l'adéquation (sociale comme géographique) de l'offre à la demande mais aussi sur la meilleure articulation et coordination des activités au sein des territoires. In fine, il s'agit de promouvoir des espaces de continuité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes comme des
« plates-formes de services » organisées autour des EHPAD.

  • ... et impactent les stratégies des acteurs de la filière


La réforme du système de financement de la dépendance est très attendue. En particulier, les opérateurs de l'hébergement de personnes âgées dépendantes privés commerciaux espèrent qu'elle permettra de solvabiliser une partie de la demande issue des « classes moyennes » et ainsi d'accroître le potentiel de croissance de leur coeur de métier.


Les nouvelles exigences des autorités de tutelle en matière d'adéquation de l'offre à la demande (focalisation sur les classes moyennes et les zones sous équipées), notamment en établissement, mais aussi de continuum et de coordination de la prise en charge, sont elles contraignantes à court terme. Les acteurs de la filière devront en particulier composer avec des tarifs hébergement plus bas, la localisation dans des zones rurales et la création de plates-formes de services autour de l'EHPAD. Mais ces exigences permettent aussi aux opérateurs privés les mieux adaptés (taille, puissance financière,ingénierie de projet) d'avoir accès à un autre marché plus large et tout aussi dynamique.


A ce titre, le concept de maison de retraite « low cost » avancé par Korian via Korian Essentiel constitue sans doute un début de réponse. Il repose sur une optimisation et une standardisation des coûts de construction et de gestion s'appuyant sur des ressources stratégiques en matière d'ingénierie de projet et sur l'externalisation du facilities management (1).


Ce modèle est renforcé par la mise à disposition par les collectivités locales de terrains ou de cuisines professionnelles à titre gratuit. En effet, la nouvelle procédure d'appel à projet offre désormais aux opérateurs privés commerciaux des privilèges autrefois réservés aux structures publiques et privées à but non lucratif.


Par ailleurs, un opérateur aura toujours la possibilité de sous-traiter au sein d'une plate-forme la partie service à domicile de son activité (2). En attendant, néanmoins, la professionnalisation de ces activités et la levée de freins culturels parfois rédhibitoires pour des opérateurs à vocation mercantile.

(1) Le facilities management (FM) s'articule autour de 2 grands ensembles d'activités liées à la gestion des installations immobilières : le multiservice qui englobe les activités relatives à l'environnement du bâtiment et aux services généraux (prestations ayant trait à la sécurité, la propreté, l'accueil, la gestion des espaces verts, la reprographie ou encore au petit entretien) et le multitechnique qui rassemble quant à lui, les prestations de services portant sur la gestion et la maintenance des installations techniques des bâtiments (génie électrique, le génie thermique, génie mécanique ou encore gestion des déchets).


(2) Par le biais d'un partenariat comprenant la location d'une partie des locaux de son établissement.


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