
ZOOM sur un bon exemple de CPOM à l'échelle d'un groupe Associatif
Publié le 21 septembre 2016Le GROUPE SOS Seniors a procédé le 16 septembre dernier à la signature d'un CPOM médico-social (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) sur le champs de la prise en charge des personnes âgées pour les 30 EHPAD mosellans du GROUPE SOS Seniors, par Patrick WEITEN, Président du Conseil Départemental de la Moselle, représenté par Marie-Louise KUNTZ, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Moselle, Claude d'HARCOURT, Directeur Général de l'ARS Grand Est, représenté par Michel MULIC, Délégué Territorial de Moselle et Alain REGNIER, Président GROUPE SOS Seniors. Ce CPOM est l'un des plus importants de France sur le champ des personnes âgées.
Selon l'article L313-11 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles) le CPOM a une périodicité de 5 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Un CPOM, pourquoi ?
Selon l'article L313-11 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles) le CPOM a une périodicité de 5 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
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