Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016

Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

Article associé

Loi ASV : petit memento sur les décrets et textes d'application :

Ehpad, Résidence Services, Prestations d’hébergement, Conférence des Financeurs, APA, Résidence Autonomie ...