Comment protéger nos aînés des clichés volés en EHPAD ?

Alors que plus de 2 milliards de photos sont partagées chaque jour sur Facebook, Instagram ... et les autres réseaux sociaux, comment protéger nos aînés ?

Publié le 13 avril 2016
Comment protéger nos aînés des clichés volés en EHPAD ?

Après les incidents survenus dans un EHPAD d'Annet-sur-Marne en janvier dernier, où trois stagiaires mineures avaient posté sur Snaptchat 33 vidéos dans lesquelles on les voyait humilier des personnes âgées, les EHPAD se doivent de revoir leur copie en matière de protection de l'intimité de leurs résidents et au-delà, de leur vie privée.

Ce fait grave n'est pas un cas isolé du non respect du droit à l'image dans les EHPAD : photos volées pour créer un buzz, photos de famille incluant son parent et également d'autres résidents diffusées sur Internet, clichés pris par le personnel sur le lieu de travail...
Une multitude de cas existe et, dans un établissement où sont hébergées des personnes âgées, souvent atteintes de troubles cognitifs ou du comportement et dans l'incapacité de donner leur avis, on est en droit de s'interroger, au-delà de la légitimité, sur la bienséance voire le danger/risque à diffuser des images sorties de leur contexte.

En octobre 2008, le journaliste David Pujadas avait présenté un reportage filmé en caméra cachée, pour traiter de « la maltraitance ordinaire en maison de retraite ».

Il était notamment ressorti de ce reportage à la fois un manque flagrant d'encadrement et d'information/formation du personnel, mais aussi une lassitude voire une démotivation des professionnels.

Des faits choquants pour les téléspectateurs, mais hélas parfaitement connus des dirigeants des EHPAD, opérant sur un marché en tension en raison notamment d'un manque de personnel qualifié et compétent, du niveau peu élevé des rémunérations pratiquées, de la pénibilité du travail... et confrontés à une gestion financière très contrainte dans le cadre de budgets alloués par les autorités de tarification insuffisants pour répondre aux besoins et attentes des résidents.


Néanmoins, ce reportage "choc" a sans doute contribué à l'amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur et au réveil des pouvoirs publics... pour donner vie à la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.




Droit à l'image, que dit la loi ?

La dignité et le respect de la vie privée sont pourtant rigoureusement encadrés par le « droit à l'image. »

La Direction de l'information légale et administrative a publié, le 18 mars dernier, l'information suivante: « Publier en ligne une photographie d'une personne ne relève pas d'une atteinte à la vie privée lorsque le cliché a été réalisé avec le consentement de la personne concernée. » ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 )

La loi distingue deux cas de figure :

  • Soit la personne est photographiée de manière reconnaissable, alors son autorisation est obligatoire pour pouvoir diffuser publiquement le cliché dans la presse, sur un site Internet, etc.
    Dans le cas des maisons de retraite, l'accord du représentant légal sera sollicité si la personne âgée n'est plus en mesure de donner son avis.

  • Soit la personne n'est pas reconnaissable sur le cliché et alors son autorisation n'est pas obligatoire.




Quelles solutions ?

Face à la déferlante des nouvelles technologies, les directeurs d'EHPAD devront redoubler de vigilance et d'efforts pour assurer le respect du droit à l'image de leurs résidents, que ce soit par les familles, les salariés ou les intervenants extérieurs ; ils devront prévoir :

  • des clauses particulières sur les documents liant l'établissement aux différents intervenants : contrat de travail des employés, convention avec les stagiaires ou les bénévoles ou encore contrats avec les intervenants extérieurs...
  • une clause spéciale sur le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement et portant notamment une mention relative à l'autorisation de diffusion d'images représentant le résident (Internet, journal interne, presse, etc).


Le SYNERPA (Syndicat National Des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées) appelait le 29 janvier dernier ses adhérents à la plus grande vigilance et leur conseillait de mettre en place des solutions consistant à
« faire signer, dès que possible et individuellement à chaque stagiaire/alternant sous contrat [...] un document précisant qu'il a bien pris connaissance :

  • de l'interdiction formelle d'utiliser son/un téléphone portable pendant le temps de travail,
  • de l'interdiction de prendre et/ou de diffuser des photos et/ou vidéos sans autorisation,
  • du respect du droit à l'image du résident,
  • du respect de la confidentialité entourant la vie, l'identité des résidents et des équipes ».

A l'aune de la multiplication, de l'accélération et de la banalisation de l'usage des NTIC, il apparaît primordial et urgent de garantir le respect de la dignité des résidents, en veillant à étendre à l'avenir toutes les mesures envisagées à l'ensemble des usagers et intervenants dans les EHPAD.


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