Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge NOR :

Décret pris pour l’application de l’article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Article associé

Loi ASV : petit memento sur les décrets et textes d'application :

Ehpad, Résidence Services, Prestations d’hébergement, Conférence des Financeurs, APA, Résidence Autonomie ...