Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge NOR :


Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge NOR :

Décret pris pour l’application de l’article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.



Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge NOR : (145.62 ko)


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