Quelle est la bonne cote pour l'ONDAM 2016

La FEHAP se positionne: 1,75 % et 1,9 % ne seraient pas si mal, mais…

Publié le 25 septembre 2015
Quelle est la bonne cote pour l'ONDAM 2016

Lorsque la prévision de la progression du PIB se limite à 1,5 % pour 2016, 1,75 % et 1,9 % d'évolution des objectifs de dépenses des établissements de santé, d'une part, et médico-sociaux d'autre part, constituent des taux d'évolution qui témoignent d'arbitrages gouvernementaux a priori favorables, il faut savoir le souligner.

Ceci étant, la FEHAP est inquiète pour plusieurs raisons : L'expérience de l'année précédente montre qu'après retraitements de ces pourcentages globaux, les budgets et les tarifs mis en œuvre sont au mieux stables, mais le plus souvent en baisse. Pourquoi ?

  • Parce que si le Gouvernement adopte comme l'an dernier une prévision d'évolution des volumes de soins de 2 %, la diminution des tarifs subie en 2015 risque d'augmenter encore de 0,25 % de 2015 à 2016 alors que les comptes hospitaliers publics et privés sont déjà exsangues, sous l'impact de plusieurs années consécutives d'efforts importants. Or les besoins de santé de la population ne faiblissent pas, vieillissement et maladies chroniques obligent : ces seules évolutions expliquent près de 1% d'augmentation des volumes de soins, et les progrès techniques et thérapeutiques 0,5% d'évolution des dépenses encore.

  • Parce qu'au-delà de cette première mesure d'abattement au titre des volumes de soins, s'appliquent en plus des « mises en réserve prudentielles » qui pèsent lourdement aussi, notamment sur les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation du service public hospitalier et financées en dotation globale;

  • Parce qu'au-delà de ces mesures générales, les différentes priorités et plans de santé publique constituent autant d'abattements supplémentaires, affichages ciblés suscitant toujours plus d'incrédulité sur le terrain, en regard des réfactions budgétaires d'ensemble.

  • Pendant ce temps et sans forcer le trait, les prévisions d'évolution mécanique des dépenses des établissements de santé ressortent à 2,87 % pour les établissements de santé et de 3,21 % pour les établissements médico-sociaux : parce que les évolutions liées à l'ancienneté pèsent toujours sur la masse salariale, d'une année à l'autre, mais aussi du fait de la spécificité des coûts hospitaliers qui fait que la dérive des prix s'y démarque de l'inflation générale.


Bref, 1,75 % et 1,9% paraissent des taux favorables - et ils le sont incontestablement sur un plan macro-économique mais dans les réalités de terrain ensuite, ils signifient des baisses d'effectifs, des réorganisations incessantes qui se succèdent comme les plans de retour à l'équilibre qui s'engagent sans avoir pu achever les précédents.

La FEHAP ne conteste pas la nécessité d'efforts dans un contexte d'austérité budgétaire sanitaire et médico-sociale. Elle souhaite toutefois rappeler l'importance qu'ils soient équitablement partagés par tous :

  • Sous le poids de ces baisses de recettes et des augmentations de charges, les établissements privés sont exposés aux risques d'une rupture de trésorerie et à la cessation de paiement, mais cette vulnérabilité est une vertu.

  • Sous le poids de ces contraintes, les valeurs de point des salariés du secteur sanitaire et médico-social restent bloquées, au risque sinon de chahuter plus encore les fragiles équilibres budgétaires. Donc les pouvoirs d'achat baissent au moment où les efforts demandés de productivité et de réorganisations exigeantes sur les conditions de travail sont les plus intenses. Dans ce contexte, la négociation sociale, locale ou nationale, est évidemment très difficile.


Pour autant, il y a lieu de rappeler que les personnels soignants et socio-éducatifs, ainsi que les gestionnaires d'établissements, ne sont pas responsables du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques, qui augmente mécaniquement la demande de soins et d'accompagnement. Sachant qu'il s'agit d'un domaine auquel nos concitoyens sont très attachés, le seul en direction duquel ils expriment continûment une priorité dans leurs arbitrages concernant leurs propres dépenses.

Du coup et pour la FEHAP et dans l'énoncé des efforts demandés, il y a des paroles qui manquent. Des mots explicites sur l'intensité des réorganisations et des remises en question que ces taux d'évolution impliquent. Des paroles aussi d'encouragements et de considération pour les personnels et les gestionnaires, pris en étau entre l'augmentation de la demande de soins et d'accompagnement, et la raréfaction des ressources.


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