26 fiches pratiques sur les droits et les devoirs des usagers du système de santé

Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

Grâce à un système de questions/réponses courtes et claires, ce guide assure un décryptage aisé de ses droits pour tout usager, favorisant ainsi une plus grande lisibilité et une meilleure appropriation.


Contenu du guide

Partie 1 : j'ai besoin de soins

• Fiche 1 : l'accès aux soins
• Fiche 2 : le refus de soins par un professionnel de santé
• Fiche 3 : les soins aux personnes en situation précaire
• Fiche 4 : les soins aux personnes majeures protégées
• Fiche 5 : les soins lors d'un séjour à l'étranger
• Fiche 6 : les soins psychiatriques
• Fiche 7 : les soins à domicile

Partie 2 : je suis acteur de ma santé

• Fiche 8 : l'information du patient
• Fiche 9 : la personne de confiance
• Fiche10 : le consentement aux soins
• Fiche 11 : l'accès au dossier médical
• Fiche 12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
• Fiche 13 : les soins aux personnes mineures
• Fiche 14 : les soins aux personnes détenues
• Fiche 15 : le don d'organes

Partie 3 : je m'informe sur la qualité des soins

• Fiche 16 : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
• Fiche 17 : la prise en charge de la douleur
• Fiche 18 : le bon usage des médicaments
• Fiche 19 : la bientraitance

Partie 4 : je m'informe sur la fin de vie

• Fiche 20 : les directives anticipées
• Fiche 21 : les soins palliatifs
• Fiche 22 : la fin de vie

Partie 5 : je fais valoir mes droits

• Fiche 23 : la médiation en établissement de santé
• Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels
• Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
• Fiche 26 : la représentation des usagers du système de santé

L'ensemble de ces fiches sont consultables sur le site du ministère en http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html


Informations complémentaires

Ces fiches peuvent utilement être consultées commes références de bonnes pratiques par les professionnels du secteur médico-social, notamment pour ce concerne la personne de confiance, l'accès au dossier médical, le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé, la bientraitance...