Aide à domicile et hébergement des personnes âgées : Le service public au bord de la rupture?

Réunis en assemblée générale le 5 juillet à Paris, les élus locaux de l'UNCCAS ont exprimé leurs plus vives inquiétudes face aux contraintes budgétaires qui pèsent aujourd'hui sur leurs CCAS. Employeurs de plus de 26 000 aides à domicile et gestionnaires de 400 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), les CCAS sont touchés de plein fouet par un système de financement des services d'aide à domicile (SAD) à bout de souffle et une réforme de la tarification des EHPAD qui ampute lourdement leur budget.

Maintenir un service d'aide à domicile : un choix politique de plus en plus difficile

D'après une enquête de l'UNCCAS de 2015, 50% des services gérés par les CCAS estimaient que leur déficit s'était creusé au cours des dernières années, soit en moyenne 4 € par heure d'intervention. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée. Elle a même empiré. En cause : une tarification appliquée par de nombreux conseils départementaux, réduite à sa portion congrue, et donc largement en-deçà des coûts de revient, de l'ordre de 22 €/heure en moyenne. Au point que certains CCAS envisagent d'aller au contentieux avec leur département...

D'où la question des élus locaux, au-delà des disparités territoriales : comment pourrons-nous maintenir à bout de bras des services indispensables aux personnes âgées mais dont la charge est de moins en moins compensée par les autorités de tarification, pourtant soumises à des obligations légales ?

EHPAD : le secteur public fait les frais de la convergence tarifaire

Conséquence de l'entrée en vigueur en début d'année de la réforme de la tarification des EHPAD, de nombreux CCAS ont reçu courant mai de leur conseil départemental les montants du nouveau forfait dépendance attribué pour leurs établissements. Ce forfait, qui intègre de nouvelles modalités de calcul à partir d'un point départemental unique, est désormais applicable, quel que soit le statut de l'établissement. Dans les faits, cette convergence tarifaire impacte lourdement les gestionnaires publics. A Clermont-Ferrand par exemple, la perte se chiffre à 375 000 euros en moins en 2017 pour les 6 EHPAD gérés par le CCAS. La répartition des dotations départementales entre établissements privés et publics se fait ainsi clairement au détriment de ces derniers.

D'où l'autre question des élus locaux : où pourrons-nous faire des économies ? Sur les personnels, la qualité ? Si tant est que ce soit possible, comment faire supporter la charge à des personnes âgées qui se tournent justement vers le service public pour son accessibilité financière ?

En attendant de pouvoir rencontrer Agnès Buzyn, ministre de la santé, l'UNCCAS demande que soit enfin mis en œuvre un système pérenne de tarification des SAD et un moratoire sur la réforme de la tarification des EHPAD. Il en va de l'avenir du service public. Et au final, de l'intérêt porté à nos concitoyens les plus fragiles et à leurs familles.

Cette contradiction entre les enjeux qui entourent le maintien du service public de proximité et le poids des contingences financières sera évidemment au cœur du prochain congrès national de l'UNCCAS, à Reims, le 17 et 18 octobre prochains, intitulé : Le social, quel retour sur investissement ?