ANESM : Bilan des évaluations externes à fin juin 2014

Conformément aux dispositions de l'article D.312-202, les organismes habilités par l'Agence sont tenus de lui adresser un rapport d'activité qui lui permet notamment d'examiner le respect des dispositions issues de l'annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles.

Les organismes habilités ont remis leur rapport d'activité via l'Extranet de l'Agence.


I- Le déploiement du dispositif d'évaluation externe


I-1 Données relatives aux organismes habilités ayant réalisé des évaluations externes

1 276 organismes étaient habilités lors du premier semestre 2014 et devaient donc déclarer leur activité à l'Anesm.
Parmi eux, 519 organismes (soit 40 %) ont déclaré avoir eu une activité d'évaluation externe au cours de ce semestre.

9 missions ont été réalisées en co-évaluation (c'est-à-dire que 2 organismes habilités étaient signataires du même contrat de réalisation pour la même mission d'évaluation).

Il convient par ailleurs de noter qu'un certain nombre d'organismes habilités travaillant en tant que sous-traitants d'autres organismes habilités ne déclarent
pas d'activité à l'Anesm.

Enfin, si les organismes actifs passent de 30 à 40%, ceux-ci n'ont pas déclaré être en incapacité de prendre de nouvelles missions d'ici au 3 janvier 2015 excepté 1.


I-2 L'engagement des ESSMS dans le dispositif

Aussi, désormais, 13 127 établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 7 869 ESSMS ont finalisé leur évaluation externe).
Ils représentent 54 % des 24 512 ESSMS devant avoir effectué leur évaluation externe d'ici le 3 janvier 2015 (source 2009 Finess).



II- Le profil des missions d'évaluation par secteur d'intervention


II-1 Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe

Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe est présentée page suivante (voir tableau).


II-2 Le nombre moyen de jours/homme facturés

Le tableau présentant la durée moyenne de réalisation d'une évaluation externe est consultable en page 3.



GLOSSAIRE DES ACRONYMES

Les acronymes utilisés dans les tableaux des pages suivantes sont explicités ci-après :

• CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
• EHPA : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
• EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• ESAT : Etablissement et service d'aide par le travail
• FAM : Foyer d'accueil médicalisé
• IME : Institut médico-éducatif
• ITEP : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
• MAS : Maison d'accueil spécialisée
• MECS : Maison d'enfants à caractère social
• OASP : Organisme agréé de service à la personne
• SAMSAH : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
• SAVS : Service d'accompagnement à la vie sociale
• SESSAD : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
• SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile
• CMPP : Centre médico-psychologique pédagogique
• CAMSP : Centre d'action médico-sociale précoce
  
  
  
  
  
  

Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe

II- Le profil des missions d’évaluation par secteur d’intervention

II-1 Le coût moyen d’une mission d’évaluation externe

Entre le second semestre 2013 et le 1er semestre 2014, le coût moyen d’une mission effectuée auprès d’IME/ITEP, CAMSP, MECS et SESSAD reste stable.

En revanche, le coût d’une mission en CMPP, EHPAD, ESAT et MAS?FAM?Foyers a diminué, tandis que le coût moyen d’une mission effectuée auprès d’OSAP, de SAVS ou SAMSAH a augmenté.

Le nombre moyen de jours/homme facturés

II- Le profil des missions d’évaluation par secteur d’intervention

II-2 Le nombre moyen de jours/homme facturés

Les déclarations des organismes habilités permettent d’identifier le nombre moyen de jours/homme facturés selon les catégories d’ESSMS :

En corrélation avec le coût d’une mission, on note une baisse pour les CMPP, EHPAD et ESAT et une hausse pour les OSAP, les MECS et les SSIAD.