ARS Pays de la Loire : présentation des appels à projets en cours

Deux projets médico-sociaux en faveur des personnes âgées, portés par l'ARS Pays de la Loire

• La création de plateformes de services médico-sociaux pour améliorer le parcours de santé des personnes âgées
  
  
• La mutualisation d’infirmières de nuit dans les EHPAD pour assurer la continuité de la prise en charge

Projet 1 : la création de plateformes de services médico-sociaux pour améliorer le parcours de santé des personnes âgées

Un appel à candidatures a été lancé début 2013 en vue de labelliser des plateformes de services médico-sociaux en faveur des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
8 dossiers ont été retenus et 5 seront accompagnés pour obtenir la labellisation.
L’objectif poursuivi est l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées par un parcours de soins plus fluide.

Qu’est ce qu’une plateforme de services médico-sociaux ?

Les plateformes de services fédèrent en proximité des services existants tels que des accueils de jour, des hébergements temporaires, des services de soins infirmiers à domicile ou services polyvalents d’aide et de soins à domicile.

Le cahier des charges prévoit que les plateformes assurent les prestations suivantes :

• Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) dont éventuellement Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA), Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD).
• Accueil de Jour ainsi que les plateformes de répit et d'accompagnement lorsqu'elles leur sont adossées.
• Hébergement Temporaire

Les plateformes de services ont également vocation à apporter une réponse articulée avec les autres services du territoire permettant la vie à domicile, notamment l’hospitalisation à domicile, les professionnels de santé libéraux, les services à domicile, l’offre de répit pour les aidants, etc.

Le projet, pour être retenu dans le cadre de cet appel à candidature, doit avoir une taille minimale de 60 places et couvrir un territoire de proximité, soit un bassin de population entre 30 000 et 50 000 personnes.

Pourquoi l’ARS souhaite-t-elle développer ces plateformes de services médico-sociaux ?

Ces plateformes sont un moyen d’améliorer le parcours de santé des personnes âgées.
Par la gestion des places d’une pluralité de services, elles proposent à la personne âgée et son entourage un accompagnement évolutif, le plus adapté à son besoin.
Elles contribuent ainsi à améliorer la lisibilité des dispositifs existants, participer au déroulement fluide du parcours, prévenir les hospitalisations inutiles et favoriser un retour précoce au domicile.

La labellisation de plateformes de services s’inscrit par conséquent dans l’objectif de structuration de la palette d’offre sanitaire et médico-sociale dans chaque territoire de santé de proximité, mis en oeuvre par l’ARS.

Les résultats de l’appel à candidature

A la suite de cet appel à candidatures, 19 dossiers ont été reçus et examinés :

• 8 dossiers sont acceptés.
• 5 dossiers seront réétudiés avec les promoteurs qui n’ont pas totalement répondu au cahier des charges, pour les aider à obtenir la labellisation.
• 6 dossiers n’ont pas été retenus.

Les plateformes labellisées sont les suivantes :

• Association Pass’Age et CCAS, MFAM (GCS-MS) - Angers /Baugé (Maine-et-Loire)
• Plateforme Alzheimer - Nord Est Anjou (Maine-et-Loire)
• CHNM/CH - Villaines la Juhel (Mayenne)
• GCS-MS - Pays de Craon (Mayenne)
• La Souvenance, Fondation Georges Coulon, Alliance (GCS-MS) - Le Grand Lucé, Le Mans (Sarthe)
• La Reposance - Le Mans Nord (Sarthe)
• SADAPA - La Roche sur Yon (Vendée)
• AMAD - St Gilles Croix de Vie (Vendée)

On peut souligner avec cet appel à candidatures l’intérêt de la dynamique de coopération entre les acteurs.
Beaucoup de projets labellisés proviennent en effet d’établissements regroupés en GCSMS.

Les plateformes labellisées se verront doter par l’ARS Pays de la Loire de crédits non-reconductibles pour le financement d’actions nécessaires à la coordination des services existants : achats d’équipement informatique pour le partage de l’information, accompagnement à la mise en place d’un projet service, formation des professionnels, etc.

Une réunion d’installation des plateformes a lieu ce vendredi 13 septembre 2013 pour travailler sur des modalités de fonctionnement harmonisées. L’évaluation des plateformes pourra par ailleurs s’appuyer sur un référentiel commun en cours de constitution.


Projet 2 : la mutualisation d’infirmières de nuit dans les EHPAD pour assurer la continuité de la prise en charge

Afin d’améliorer la qualité et la sécurité de prise en charge la nuit dans les EHPAD, et, dans ce cadre, améliorer la pertinence des hospitalisations non programmées la nuit, l’ARS a lancé le 11 février 2013, un appel à candidatures pour un dispositif expérimental d’astreinte d’infirmières de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD.
5 projets vont ainsi pouvoir bénéficier d’un appui financier de l’ARS pour la mise en place de cette organisation.

Les conditions de l’appel à candidatures

Les porteurs pouvaient être soit un EHPAD « tête de pont » qui organise la mutualisation entre plusieurs EHPAD sur un territoire de santé de proximité, soit un établissement de santé mettant à disposition son personnel IDE pour assurer l’astreinte de nuit sur plusieurs EHPAD.

Les prérequis de l’appel à candidatures étaient les suivants :

• Respect de 30 minutes d’intervention de l’astreinte.
• Dynamique de coopération et de mutualisation organisée entre établissements d’un même territoire (entre 3 et 6 EHPAD) en vue d’une capacité totale de 160 à 500 places ;
• Existence d'une procédure de recours médical la nuit organisée.

5 dossiers retenus sur l’ensemble de la région

Fin avril 2013, l’ARS avait reçu 11 dossiers répartis sur l’ensemble des départements du territoire.
Sur ces 11 dossiers, seuls 5 répondaient vraiment au cahier des charges établi :

• EHPAD Les Jardins d'Olonne (Vendée)
• Résidence St André - AGAPE - Bassin nord ouest Pays de Retz (Loire-Atlantique)
• Résidence Val de Brutz - CH Châteaubriant - AGAPE - Nord 44 Pays de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
• Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)
• Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) du Pays de Craon - EHPAD Ambroise Paré (Mayenne)

Pour l’ensemble des projets retenus, un cofinancement est demandé.
L’ARS, quant à elle, prenant en charge du temps d’astreinte pendant les trois ans de l’expérimentation.

Un suivi des activités pour évaluer le dispositif

L’ARS effectuera un suivi des activités des infirmières de nuit mutualisées entre plusieurs EHPAD pour évaluer l’efficacité de ce dispositif.

Les indicateurs de suivi d’activité demandés sont notamment :

• Nombre d'appels pour activer l'astreinte, classés par motifs.
• Nombre d'appels la nuit vers le 15, le médecin de garde, SOS médecins, ADOPS ou le SAMU, par l'IDE d'astreinte.
• Nombre d'hospitalisations non programmées la nuit.
• Nombre d'actes techniques réalisés par l'IDE au cours de l'astreinte, classés par type d'intervention.

Un travail spécifique sera conduit avec les services de l’ARS pour affiner ces indicateurs et analyser l'évitabilité des hospitalisations, des évènements indésirables et mesurer la satisfaction des structures.