Bilan du plan de contrôle des Ehpad 2022-2024 en Hauts-de-France

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, l'agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) et les Conseils départementaux ont mis en œuvre entre 2022 et 2024 un plan de contrôle des Ehpad d'une ampleur inédite dans les 579 établissements de la région. L'objectif était d'améliorer la qualité et la sécurité des soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, tant dans les établissements publics que privés. Ce plan a exigé une mobilisation sans précédent des équipes d'inspection pour garantir un contrôle exhaustif du secteur.

L'ARS Hauts-de-France et les Conseils départementaux ont contrôlé entre mi-2022 et fin 2024 les 579 Ehpad en activité dans la région avec la plus grande attention. Les investigations ont notamment porté sur la prise en charge des résidents, tant sur le volet des soins qui leurs sont apportés que sur leur accompagnement au quotidien mais aussi sur la gouvernance et le management de l'établissement, les ressources humaines (qualifications, répartitions des tâches, turn-over), les relations avec les familles.

Selon la nature et la gravité des dysfonctionnements éventuellement observés, trois types de mesures peuvent être mis en place par l'ARS et les Conseils départementaux, les autorités de contrôle des Ehpad : les injonctions, qui peuvent s'accompagner de sanctions allant jusqu'à la fermeture ou la mise sous administration provisoire de l'établissement pour les situations les plus graves ; les prescriptions pour corriger des non-conformités à la réglementation qui ne constituent pas pour autant un risque majeur ; les recommandations, qui s'appliquent par exemple en cas de manquement aux bonnes pratiques.

20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées, soit environ 3% du nombre total d'établissements en activité. Ces mesures exigent la mise en œuvre par les établissements d'actions précises et immédiates. Aucune situation n'a nécessité la fermeture ou la mise sous administration provisoire d'un établissement. Parallèlement, 4 signalements au Procureur de la République ont été effectués suites aux constats des inspecteurs.

Pour les autres structures contrôlées, les dysfonctionnements et manquements qui reviennent le plus fréquemment sont :

• la sécurisation de certains locaux, notamment pour se prémunir du risque de chute ou d'accident ;
• un manque de sécurisation du circuit du médicament de la prescription à l'administration en passant par la conservation ;
• certaines carences organisationnelles et dans l'aménagement des plannings qui peuvent affecter le rythme de vie des résidents (heures des toilettes, lever et coucher) ;
• des manquements aux droits des personnes dont le respect de l'intimité, le maintien du lien entre les résidents et leur famille, la liberté d'aller et venir.

Dans ces situations, l'ARS et les Conseils départementaux ont exigé la mise en place des mesures correctives. Un suivi resserré des établissements est effectué et il est demandé aux établissements d'apporter la preuve que des actions ont été mises en place et que les dysfonctionnements ont cessé.

Comme l'a annoncé la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, les données régionales des plans de contrôles seront publiées dans les prochaines semaines.

La mission de contrôle des Ehpad ne prend pas fin avec ce plan 2022-2024. L'ARS et les Conseils départementaux continuent bien entendu d'instruire chaque signalement reçu et de mener le cas échéant toutes les investigations nécessaires pour s'assurer de la bonne qualité des prises en charge dès lors que des suspicions de dysfonctionnements existent.

Accompagner les établissements dans l'amélioration continue des prises en charge

L'ARS tient à rappeler que l'existence de dysfonctionnements voire de faits graves dans certains Ehpad, qui sont à proscrire, ne doit pas masquer la bonne qualité de l'accueil et de l'accompagnement des résidents dans la grande majorité des établissements.

L'ARS salue à ce titre l'engagement des directeurs d'Ehpad et des personnels qui ont à cœur d'agir avec professionnalisme et bienveillance auprès de nos ainés et sont engagés pour continuer à améliorer la qualité du service rendu.

Le contrôle de l'ensemble des Ehpad a permis d'identifier des points d'amélioration communs et de prioriser ainsi les actions déployées par l'ARS pour aider les établissements et professionnels à mieux prévenir les risques et améliorer certaines pratiques, à l'image de la gestion des risques médicamenteux et de la sensibilisation continue à la déclaration de tout dysfonctionnement observé dans les accompagnements.

L'ARS attribue par ailleurs chaque année d'importants moyens financiers notamment pour soutenir les projets d'investissement, accompagner les Ehpad confrontés à des difficultés financières et financer des projets d'amélioration de la qualité de vie au travail.