Clôture de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement

Développer le logement intermédiaire : les logements-foyers ou « résidences autonomie »

La loi donne un nouveau souffle aux logements-foyers afin de transformer cette forme d'établissement médico-social en véritable atout autonomie.
Ils doivent désormais constituer une réponse efficace dès l'apparition des premières fragilités et surtout une alternative souhaitée aux maisons de retraite médicalisées quand l'âgé est plus autonome que dépendant.
La nouvelle appellation, « résidence autonomie », témoigne de ce renouveau.

Les résidences autonomie représentent une offre de l'ordre de 110 000 places installées, réparties dans 2 200 logements foyers qui accueillent très majoritairement des âgés valides et autonomes à l'admission, l'avancée en âge des résidents nécessitant souvent un accompagnement dans un but de préservation de leur autonomie.

Les premiers résultats de l'enquête DREES - EHPA 2011 (70 % des logements foyers qui ont répondu), font ressortir que 71 000 résidents étaient ainsi accueillis en (logement-foyer) au 31 décembre 2011, dont 63 % relevant du GIR 6, 14 % du GIR 5, 17 % du GIR 4, 4 % du GIR 3 et 2 % du GIR 2.
Initiés dans les années 60, ils nécessitent aujourd'hui d'être revisités pour mieux remplir leurs engagements.


1/ Mettre en place un forfait autonomie pour renforcer la mission de prévention des résidences autonomie

Les résidences autonomie ont une mission de prévention de la perte d'autonomie. Cette mission est reconnue et réaffirmée par la loi.

En conséquence, les prestations-socles de ces établissements (accès à un service de restauration, de sécurité, d'entretien du linge, d'animation-prévention) seront définies par voie réglementaire, une période de transition étant prévue pour que les structures s'adaptent à ces nouvelles obligations.

La mission de prévention des résidences autonomie est soutenue, pour celles qui ne bénéficient pas du forfait soins, par un forfait « autonomie » afin de financer des dépenses non médicales permettant de préserver l'autonomie des résidents.
Cette mesure concerne 1 936 des 2 200 résidences autonomie.
Les actions financées sont notamment les actions de prévention individuelle ou collective visant à maintenir ou à entretenir les facultés sensorielles, motrices et psychiques, et à repérer les difficultés sociales des résidents.
Est aussi couverte par cette mesure la promotion des comportements de nature à prévenir la perte d'autonomie : nutrition, mémoire, sommeil, activités physiques, équilibre et prévention des chutes, le lien social, qui jouent un rôle essentiel pour rester en bonne forme physique et psychologique.

Le forfait autonomie permet de recourir à des professionnels formés à l'accompagnement de publics présentant des fragilités psychologiques et sociales.
Il permet soit de recruter des personnels d'animation, au besoin mutualisés, en charge de l'organisation et de la mise en oeuvre de la mission de préservation de l'autonomie, soit de financer des intervenants externes réalisant des animations ou proposant des ateliers de prévention.

Ces actions de prévention individuelle et collective doivent être ouvertes à tous les âgés du territoire.

40 millions d'euros seront alloués chaque année à ce forfait autonomie.
Déléguée par la CNSA, sa gestion relève des conseils généraux dans le cadre de la nouvelle « conférence des financeurs ».


2/ Aider les résidences autonomie qui en ont le plus besoin à engager des travaux de réhabilitation

Les logements-foyers datent pour la plupart des années 1960, 1970 et 1980.
La moyenne d'âge des résidents étant aujourd'hui de 82 ans, les besoins de constructions neuves et d'adaptation du bâti ont évolué.
Or le besoin de financement correspondant reste insuffisamment couvert.
En outre, le lancement de travaux risque de déboucher sur des niveaux de redevance incompatibles avec les revenus des résidents.

Le plan d'aide à l'investissement de la CNSA sera abondé de manière exceptionnelle pendant trois ans pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la CNAV, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
Cet investissement de l'Etat, inédit, sera d'un montant de 40 millions d'euros, et viendra en complément des 10 millions déjà dégagés à cet effet en 2014.
Il aura un effet levier significatif pour aider les résidences autonomie à engager des travaux souvent coûteux de réhabilitation, en baissant le montant de l'emprunt et en minimisant l'impact sur le montant des redevances des résidents.