Communication de l'ARS PACA

Dans le cadre du Projet Régional de Santé PACA, l'ARS PACA a défini un programme d'actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers et de la qualité de la prise en charge.
Il prévoit de rendre accessible l'information sur les droits et les devoirs des usagers.

Tous les mois, de juin 2014 à mars 2015, l'ARS Paca met à l'honneur les droits et les devoirs des usagers dans le domaine de la santé et du médico-social.

Le droit du mois propose un focus sur un droit spécifique et les devoirs qui en découlent.


Le droit du mois : en décembre, le sixième volet de la série "Le droit du mois" porte sur le droit à la dignité.

Ce document est consultable sur le site de l'ARS, en http://www.ars.paca.sante.fr/Droit-du-mois-6.177477.0.html


Prochaines parutions

• le droit de bénéficier des soins, d'une prise en charge et d'un accompagnement de qualité, dans le respect du parcours de soins ;
• les droits collectifs ;
• les voies de recours ;
• le mandat de protection future ;
• l'admission dans un établissement de santé ou médico-social

Précédentes parutions

• Droit du mois n°1 - Juin 2014
  Le secret professionnel et la protection des données personnelles
  
  
• Droit du mois n°2 - Juillet / Août 2014
  Le droit d'accès au dossier médical et au dossier de la personne accueillie
  
  
• Droit du mois n°3 - Septembre 2014
  Le droit à l'information sur son état de santé
  
  
• Droit du mois n°4 - Octobre 2014
  La personne de confiance et les directives anticipées
  
  
• Droit du mois n°5 - Novembre 2014
  Le droit au respect de la vie privée
  
  

Pour plus d'informations sur ce programme

L'ensemble des fiches correspondantes sont consultables sur le site de l'ARS PACA.