Comptes de la sécurité sociale pour 2015

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget, annoncent une forte réduction du déficit de la sécurité sociale en 2015.

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est établi à 10,7 milliards d'euros en 2015. Ce résultat nettement meilleur que la prévision de 12,8 milliards d'euros
contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d'euros par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d'euros). Ces résultats sont le fruit des choix volontaristes faits par le gouvernement pour redresser les comptes, tout en consolidant les droits sociaux₁.

Dans son ensemble, le régime général enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 (soit 6,8 milliards d'euros).

Les comptes s'améliorent dans toutes les branches du régime général.

• Le déficit de la branche famille a été quasiment divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau depuis 2008.
• Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l'année précédente, se situe désormais à un niveau très proche de l'équilibre, pour la première fois depuis 2004.
• Le déficit de la branche maladie diminue quant à lui en 2015 pour la deuxième année consécutive.
• Enfin, la branche accidents du travail demeure excédentaire, à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014.

Les dépenses ont connu dans leur ensemble une faible progression (+1%), du fait d'une augmentation contenue des dépenses de prestation et de l'effet conjugués des réformes des retraites, des mesures d'économie et de modulation des allocations familiales, ainsi que de la régulation des dépenses de santé. En particulier, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a une nouvelle fois été respecté en 2015. La progression des dépenses d'assurance maladie a ainsi été limitée à 2%, soit le niveau le plus modéré depuis 1998, sans transfert de charges vers les patients et sans renoncer à la démarche d'amélioration de la qualité des soins.

Les Ministres soulignent que « En 2015, le déficit de la sécurité sociale a été plus faible que prévu. Nous le devons à une maîtrise des dépenses sans précédent, que nous avons su concilier avec la préservation de notre modèle de protection sociale et une amélioration des services rendus aux assurés. Nous tenons nos engagements..»