Décarbonation de la branche autonomie : la branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique

Le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son 6^ème rapport d'évaluation sur le changement climatique et la menace toujours plus forte qu'il représente pour la santé humaine et les écosystèmes. La branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique, pour atteindre l'objectif de neutralité carbone de l'Accord de Paris et assurer sa résilience face aux chocs énergétiques. La CNSA, l'EN3S et The Shift Project se mobilisent pour calculer l'empreinte carbone des établissements médico-sociaux et des services à domicile s'occupant de personnes âgées ou en situation de handicap. À partir de cette empreinte seront élaborés des scénarios de décarbonation tenant compte de l'impact économique pour les acteurs de l'autonomie. La CNSA pourra ainsi étudier comment les accompagner et financer au mieux des projets alliant décarbonation et continuité de l'appui aux personnes en situation de perte d'autonomie.

Phase 1 : Calculer l'empreinte carbone

Déplacements, bâtiments, alimentation, médicaments... Comment se répartissent les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la branche autonomie ?

Pour le savoir, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) soutiennent le projet de The Shift Project visant à mesurer l'empreinte carbone de la branche autonomie.

Un premier chiffrage sera disponible à l'été 2023, puis soumis à discussion critique et amélioré pour publication début 2024.

Phase 2 : Établir des scénarios de décarbonation pour atteindre la neutralité carbone

L'objectif de ce processus de décarbonation de la branche autonomie est d'accélérer la transition énergétique pour atteindre les objectifs de 80% de réduction des émissions de carbone imposés par l'Accord de Paris, par l'inscription dans la loi française de la neutralité carbone et par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

À partir des sources carbones identifiées en phase 1, des hypothèses démographiques et des rythmes d'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, des scénarios seront élaborés au niveau national et départemental, en lien avec les objectifs de la branche.

La méthode du Shift Project combine analyse quantitative et approche plus qualitative et participative, et s'appuiera sur une collaboration étroite avec les chercheurs de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Les parties prenantes et notamment des collectivités locales seront mobilisées dans cette construction de scénarios.

Par ailleurs, l'établissement de plans de décarbonation réalistes nécessitera probablement qu'ils soient connectés aux réalités des autres secteurs, ainsi qu'aux travaux en cours sur le secteur de la santé.

Ces scénarios de décarbonation de la branche autonomie seront finalisés début 2024.