Dette du département de l'Essonne vis à vis du secteur social et médico-social.

10 millions d'euros supplémentaires pour le remboursement de la dette : le travail entre le département de l'Essonne et les organisations signataires du protocole d'accord continue de porter ses fruits.

Dans le prolongement du protocole d'accord finalisé le 24 mars 2016 entre le Département de l'Essonne, l'Association FEGAPEI-SYNEAS, la FEHAP, le SYNERPA et la Croix-Rouge française, l'Assemblée départementale de l'Essonne a décidé le 26 septembre 2016 de consacrer 10 millions d'euros supplémentaires au remboursement de la dette sociale pour 2015. Une décision conforme aux engagements pris par le Conseil départemental dans le cadre du protocole de consacrer toute nouvelle recette à l'amélioration du remboursement de la dette.

Très concrètement, cette somme supplémentaire permet :

• le règlement immédiat de toutes les dettes restant dues et d'un montant inférieur à 30 000 € ; le règlement en deux annuités de toutes les dettes comprises entre 30 000 et 50 000€ ;
• au-delà de 50 000€, la réduction à 3 ans de l'échéancier si nécessaire.

Une bonne nouvelle qui confirme ainsi le bien fondé du protocole d'accord du 24 mars 2016. Un protocole aujourd'hui rallié par toutes les fédérations et dont les conditions s'appliqueront à l'ensemble des établissements et services gestionnaires et fédérations du secteur social et médico-social.

Ces dispositions, obtenues grâce aux négociations menées entre le Conseil départemental et les organisations signataires, ont permis d'éviter des difficultés de trésorerie à nos établissements.

Le comité de suivi continuera à se réunir régulièrement pour vérifier sa bonne mise en œuvre et aborder les sujets majeurs qui nous attendent (budget 2017, démarche de contractualisation, schéma départemental).

Focus sur les travaux menés par les organisations signataires du protocole avec le Conseil départemental depuis le 24 mars dernier :

• Début juillet, soit 6 mois après l'annonce faite par le Conseil départemental des difficultés financières auquel il devait faire face, près de 95 % des établissements et services gestionnaires concernés avaient finalisé ou s'étaient vus proposer un protocole d'accord adapté permettant une sortie de crise rapide et pragmatique,
• Tous les établissements et services gestionnaires se sont vus appliquer dès le mois de janvier, le respect du paiement dans un délai de 20 jours à compter de la réception des factures, des sommes dues au titre de l'année 2016,
• Le comité de suivi s'est réuni à trois reprises.