Emprunts structurés

La décision de la Banque nationale suisse (BNS) le 15 janvier dernier de laisser s'apprécier la devise helvétique a eu des répercussions lourdes pour les hôpitaux et les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts à risque adossés à la parité euro - franc suisse : les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont instantanément bondi.

Le Gouvernement s'est immédiatement saisi du dossier. Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat chargé du budget, ont évalué les impacts pour les hôpitaux et les solutions possibles.

Aujourd'hui, Marisol TOURAINE a reçu les représentants de la Fédération Hospitalière de France (FHF) pour leur annoncer la décision du Gouvernement d'augmenter de 300 M€ les sommes mobilisables au titre du dispositif d'aide aux hôpitaux ayant contracté des emprunts structurés, ce qui porte à 400 M€ le dispositif. Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d'aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique.

Marisol TOURAINE et Christian ECKERT soulignent que « l'Etat réaffirme ainsi sa solidarité avec les collectivités et les établissements de santé exposés aux emprunts dits toxiques. Le caractère brutal et imprévu de la hausse du franc suisse confirme la nécessité, dès que les conditions sont réunies pour le faire, de sortir définitivement des contrats et de les refinancer afin de ne plus être soumis à des risques qui s'avèrent disproportionnés pour les budgets des établissements concernés. La vigilance de tous sera nécessaire pour s'en prémunir à l'avenir. ».