Etablissements et services médico-sociaux : cap sur le numérique

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur modernisation informatique, la CNSA mobilise un fonds d'amorçage « ESMS numérique » doté de 30 millions d'euros. Elle en précise aujourd'hui les critères d'attribution et l'organisation du suivi.

La feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé » prévoit différentes mesures pour aider les établissements et services médico-sociaux à rattraper leur retard en matière de numérique et notamment le programme « ESMS numérique » en appui duquel la CNSA se mobilise.

Aujourd'hui, dans de nombreux établissements et services médico-sociaux, le dossier des résidents âgés ou en situation de handicap n'existe qu'au format papier. Dans d'autres il est informatisé, mais ne permet pas les échanges d'informations entre professionnels : par exemple, la prescription d'un médecin de ville consulté en téléconsultation n'alimente pas automatiquement le dossier de l'usager.

Le dossier usager interopérable doit permettre de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d'éviter les ruptures d'accompagnement en cas d'évolution des besoins, de changement d'établissement médico-social, de retour à domicile ou d'hospitalisation. Il permet également à la personne en situation de handicap ou à la personnes âgée d'évaluer les services rendus et d'être actrice de son propre parcours.

Le programme ESMS numérique vise à développer les usages et les bonnes pratiques du numérique dans les établissements et services médico-sociaux. La CNSA consacrera 30 millions d'euros à l'amorçage de ce programme sur la période 2020-fin 2022. Une première étape avant sa généralisation avec l'appui du volet numérique du Ségur de la santé.

Les objectifs du Fonds d'amorçage

Ce programme répond à 3 objectifs :

• Accompagner les établissements et services médico-sociaux : soutenir financièrement les structures engagées dans un programme numérique en les aidant à acquérir les logiciels, voire le matériel dont elles ont besoin et favoriser la mise en place de coopérations inter établissement propres à soutenir la montée en compétences des acteurs ;
• Favoriser la mise en conformité des solutions informatiques du marché avec la feuille de route du numérique en santé. Cette offre doit notamment répondre aux exigences d'interopérabilité des différents systèmes d'information (comme le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé...), de sécurité, de protection des données ;
• Organiser l'appui en ingénierie du secteur par la mise en place d'un réseau territorial homogène dédié, reposant sur des moyens de pilotage et d'animation renforcé des agences régionales de santé et des GRADeS.

Ce programme engage de nombreux acteurs nationaux - Agence nationale d'appui à la performance, Délégation ministérielle du numérique en santé...- et locaux, comme les agences régionales de santé et les GRADeS.

La CNSA précise ce jour, dans une instruction aux agences régionales de santé, le calendrier général du programme ESMS numérique et plus particulièrement les éléments de la phase d'amorçage : ses objectifs, l'organisation des appels à projets, les modalités de financement des projets retenus.

Fin 2020-Fin 2022 : la phase d'amorçage

Cette phase vise à soutenir l'acquisition de logiciels ou d'équipements dans une cinquantaine d'organismes gestionnaires sur l'ensemble du territoire national, en vue d'informatiser les dossiers usagers d'environ 800 ESMS pour personnes âgées et personnes handicapées en conformité avec les prescriptions de la feuille de route en santé numérique. Les organismes concernés seront sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés par les agences régionales de santé pour permettre la représentation d'une diversité d'établissements en termes de taille, d'organisation ou de stades d'équipements numériques