Evolution des budgets des Soins de suite et de réadaptation

La Fédération hospitalière de France a accueilli avec consternation les arrêtés ministériels parus le 26 février dernier, par lesquels le gouvernement fixe les sous-objectifs de dépenses pour l'ensemble des activités hospitalières.

Si pour le champ MCO, l'objectif de dépenses est commun au secteur public et au secteur privé (tarifs en attente de publication), le gouvernement a fait le choix de diminuer l'enveloppe du secteur public de -0,4% en soins de suite et de réadaptation (SSR) et d'augmenter celle du secteur commercial de 3,2%. Dans le champ de la psychiatrie, c'est le même choix qui est fait puisque l'enveloppe du secteur commercial progressera de plus de 4%, pour une progression limitée à 0,3% pour les établissements publics.

C'est donc au moment où le secteur public fait une nouvelle fois la preuve de son efficacité et de sa capacité à répondre seul et en permanence aux besoins de l'ensemble des français que le gouvernement fait le choix de privilégier le secteur commercial.

En outre, et de toute évidence, ces décisions confirment que les acteurs de santé ne sont pas tous logés à la même enseigne quant aux efforts à produire pour sauvegarder nos comptes sociaux et permettre à l'Assurance Maladie de contenir son déficit. Ceci est d'autant plus incompréhensible que la DREES a récemment rappelé que les cliniques commerciales affichaient des taux de rentabilité financière insolents en psychiatrie et en SSR (15% de rentabilité financière pour le SSR et 19% de rentabilité financière pour la psychiatrie)(1).

Les conséquences de ces choix seront lourdes pour les établissements du service public, leurs patients et leurs personnels.

Ces choix sont surtout de très mauvais augure quant aux décisions tarifaires que le gouvernement doit prendre dans quelques jours. Les établissements publics ne peuvent qu'être inquiets qu'à cette occasion, le gouvernement, loin de ses déclarations officielles de soutien au service public, fasse une nouvelle fois le choix du secteur commercial et de la préservation de ses intérêts financiers.

(1) Rentabilité financière moyenne pour les établissements commerciaux non déficitaires - DREES, Comptes Nationaux de la Santé 2013 pages 192 et 193

Frédéric VALLETOUX,

Président de la FHF

Gérard VINCENT,

Délégué général