Information de la CNSA

Une enquête, menée en janvier 2015, pour mieux cerner le poids des normes dans les EHPAD.

Publié le 20 janvier 2015


La CNSA conduit durant tout le mois de janvier une enquête sur les normes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission « normes et moyens » du Conseil de la CNSA et rejoint les mesures de simplification voulues par le Gouvernement pour l'ensemble des politiques publiques.

L'objectif de la commission, constituée en 2008 et présidée depuis l'origine par le président de l'AD-PA Pascal Champvert, est d'approcher l'impact des normes sur le fonctionnement des EHPAD.

Les directeurs d'établissements sont invités à donner leur point de vue, de façon anonyme, sur l'application des normes et, le cas échéant, les raisons d'une non-application dans un questionnaire en ligne pendant tout le mois de janvier.

Les données recueillies seront ensuite analysées par le prestataire retenu par la CNSA.



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