Journée européenne des droits des patients - 9 avril 2015

En cette journée, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes poursuit son engagement de faire vivre et connaître les droits des usagers du système de santé.

Cet engagement a été initié en 2010 et confirmé en 2011, consacrée « année des patients et de leurs droits ». Depuis, une labellisation annuelle de projets par les agences régionales de santé (ARS) et un concours national ont vu le jour, avec l'objectif de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des usagers de la santé.

Au total, 27 projets ont été primés et 277 labellisés à ce jour, permettant une identification et la mise en lumière d'initiatives menées sur le terrain par les acteurs - institutionnels, professionnels et associatifs - auxquels le ministère rend un hommage appuyé.

• Pour découvrir les 27 projets primés : http://www.sante.gouv.fr/laureats-du-concours.html
• Pour plus de précisions sur le label Droits des Usagers : http://www.sante.gouv.fr/label-concours.html

Les droits des usagers s'expriment également par une représentation et une participation accrues aux réflexions en santé, notamment lors de débats publics.

• Les débats publics en santé : un levier essentiel à la démocratie sanitaire
  http://www.sante.gouv.fr/les-debats-publics-en-sante-un-levier-essentiel-a-la-democratie-sanitaire.html
  
  

A ce titre, la loi de modernisation de notre système de santé, actuellement débattue à l'assemblée nationale, confirme, dans son article 1er, le rôle central des usagers et de leurs représentants au cœur des politiques de santé et de démocratie sanitaire.

• La loi de modernisation de notre système de santé :
  http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/sante,2319/loi-de-sante,3013/le-projet-de-loi-de-modernisation,3014/qu-y-a-t-il-dans-la-loi-de-sante,17674.html

Pour plus d'informations sur la journée européenne des droits des patients

• http://www.sante.gouv.fr/journee-europeenne-des-droits-des-patients.html
  
  
  
  

L'engagement du ministère de la santé pour les droits des patients