Lancement de la réforme pour un meilleur accès aux aides techniques

Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées ont installé le comité de pilotage de l'amélioration de l'accès aux aides techniques.

Dans la continuité du rapport de Dr. Philippe Denormandie et Cécile Chevalier (CNSA), « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable », le comité de pilotage orientera et veillera au suivi des mesures proposées par les administrations et parties prenantes concernées (associations de personnes, fédérations, élus, professionnels de santé, fabricants et distributeurs).

Pour Olivier Veran « L'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées est au cœur de mon engagement politique et de ma vocation de médecin. Les aides techniques, qu'il s'agisse des fauteuils roulants, des cannes ou encore des déambulateurs sont indispensables pour maintenir une autonomie des personnes âgées ou handicapées. Avoir du matériel adapté, c'est être capable de surmonter les obstacles du quotidien et en cela, je ne distingue pas l'autonomie de l'émancipation. Aujourd'hui, bénéficier d'une aide technique adaptée au projet de vie de la personne relève du parcours du combattant, ça n'est pas acceptable. Ainsi, je souhaite une réforme ambitieuse, avec et pour les usagers, portant ses fruits dès la fin d'année pour réduire les reste-à-charge, accélérer le financement, proposer des aides techniques de qualité adaptées au besoin de chacun, s'engager dans la voie d'une économie circulaire et proposer des formations adaptées aux professionnels qui interviennent dans ce parcours. »

Pour Brigitte Bourguignon, « Les aides techniques sont l'une des concrétisations de la promesse politique de la cinquième branche en matière de soutien à l'autonomie des personnes. Le levier des aides techniques n'est que trop rarement utilisé alors qu'il concourt, en plus de l'accompagnement à domicile, au soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Nous favorisons le recours aux aides techniques en simplifiant les démarches administratives et de financement ainsi qu'en améliorant l'information, l'évaluation des besoins et l'accompagnement au choix et à la prise en main de ces aides essentielles pour le soutien à l'autonomie. »

Selon Sophie Cluzel, « simplifier le parcours de l'usager, réduire les délais et les coûts d'acquisition, améliorer la précision des prescriptions, remettre en état d'usage pour utiliser plus longtemps ces équipements onéreux, l'amélioration de l'accès aux aides techniques est une attente très ancienne des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, le gouvernement apporte des réponses concrètes, au bénéfice de tous. »

A l'occasion de son installation, le comité de pilotage a fait le point sur l'avancement des cinq axes de travail :

• Informer, évaluer, et accompagner les personnes concernées, en amont de la prescription et jusqu'à l'utilisation ;
• Faire évoluer les financements ;
• Améliorer la qualité de service ;
• Mettre en place un pilotage qui permette une meilleure organisation territoriale ;
• Renforcer le repérage et l'accès aux innovations et développer la recherche.

Première étape de mise en œuvre, dès le 2ème trimestre 2021 la prescription des aides techniques sera étendue aux ergothérapeutes exerçant en équipes pluri disciplinaires.

Par ailleurs, une expérimentation nationale sera mise en place dès l'été 2021, avec un appel à projet programmé en février 2021. Cette expérimentation se concrétisera par la mise en place de 10 équipes locales d'expertise, déployées sur l'ensemble du territoire, pour accompagner les personnes dans la durée, depuis l'analyse des besoins jusqu'à l'utilisation des équipements.

Autre dispositif très attendu et amélioré, une meilleure prise en charge par l'Assurance maladie des fauteuils roulants spécifiques, qu'ils soient manuels ou électriques, sera effective fin 2021.

Composition du comité de pilotage :

Institutionnels

• Dr Philippe Denormandie, co-auteur du rapport « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable* » et chirurgien neuro-orthopédique
• Cécile Chevalier - Cheffe de projet Aides techniques à la Caisse Nationale de Solidarité pour L'Autonomie (CNSA), et co-auteure du rapport
• Julien Borowczyk - Député de la Loire (LaRem)
• Franck Von Lennep - Directeur général - Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
• Jérôme Salomon - Directeur général - Direction Générale de la Santé (DGS)
• Katia Julienne - Directrice générale - Direction générale de l'organisation des soins (DGOS)
• Virginie Lasserre - Directrice générale - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Etienne Champion - Secrétaire général - Secrétariat Général des Ministères des Affaires Sociales (SGMAS)
• Philippe Bouyoux - Président - Comité économique des produits de santé (CEPS)

Partenaires institutionnels

• Céline Poulet - Secrétaire générale - Comité interministériel du handicap (CIH)
• Virginie Magnant - Directrice générale - CNSA
• Thomas Fatome - Directeur général - Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
• Emmanuel Gomez - Directeur par intérim de la direction de la gestion et de l'organisation des soins - CNAM
• Dominique Leguludec - Présidente - Haute Autorité de Santé (HAS)
• Thomas Wanecq - Directeur général - HAS
• Jean-Michel Rapinat - Directeur délégué Politiques sociales de l'Assemblée des départements de France - Association des départements de France (ADF)
• Dominique Lagrange - Présidente - l'Association des Directeurs des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (ADMDPH)
• Anne Troadec - Présidente - Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des départements et métropoles (ANDASSS)

Parties prenantes

• Mickaël Donati - Economiste de la santé - Union Nationale des Complémentaires Santé (UNOCAM)

Représentants des usagers

• Jérémie Boroy - Président - conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
• Sylvain Denis - Président - Fédération Nationale des Associations de Retraités et Préretraités (FNAR)
• Gérard Raymond - Président - France Asso Santé (FAS)

Fédérations d'employeurs

• Philippe Calmette - Président délégué - Nexem
• Antoine Perrin - Directeur général - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP)
• Christine Schibler - Déléguée générale - Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)
• Zaynab Riet - Déléguée générale - Fédération Hospitalière de France (FHF)

Professionnels de santé

• Nicolas Biard - Directeur Technique - Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE)
• Isabelle Laffont - Présidente - Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER)
• Pr Claude Jeandel - Président - Conseil National Professionnel de gériatrie (CNP)
• Dr Paul Frappe - Président - Collège de Médecine Générale (CMG)
• Dr Olivier Goeo-Brissonniere - Président - Fédérations des Spécialités Médicales (FSM)
• Dr Patrick Bouet - Président - Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
• Carine Wolf-Thal - Présidente - Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
• Patrick Chamboredon - Président - Conseil National de l'Ordre des Infirmiers (CNOI)
• Arlette Schuhler - Présidente - Fédération des Aides-Soignants (FNAAS)
• Philippe Besset - Président - Fédération des Pharmaciens d'Officines (FSPF)
• Gilles Bonnefond - Président délégué - Syndicat des Pharmaciens (USPO)

Industriels et prestataires d'Aides techniques

• Patrick Jude - Président - Union des Fabricants d'Aides Techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées (UFAT)
• Armelle Graciet - Directeur des Affaires Industrielles - Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
• Alexandra Duvauchelle - Déléguée Générale - Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (FEDEPSAD)
• Jonathan Martinez - Délégué général - Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM)
• Heidi Grando - Déléguée générale - Syndicat Prestataire des Dispositifs Médicaux (UNPDM)
• Nathalie CREVEUX - Déléguée générale - Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI)

*Le rapport de Dr. Philippe Denormandie et Cécile Chevalier (CNSA), « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées :

une réforme structurelle indispensable » est disponible sur https://handicap.gouv.fr/publications-7/les-rapports/rapport-denormandie-chevalier-aides-techniques-pour-l-autonomie