Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA

Conformément à l'engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, lors de son audition devant la mission d'information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.

En toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre, ce rapport, avec une synthèse, est diffusé et mis en ligne sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/).

Les inspections, en lien avec les directions d'affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l'accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe ORPEA, ainsi que l'identité d'entreprises fournisseurs du groupe ORPEA.

Le rapport de synthèse se compose comme suit:

1. Les EHPAD évoluent dans un contexte marqué par l'assouplissement du cadre réglementaire en 2015 et par des moyens de contrôles limités des autorités de tarification
2. le groupe ORPEA se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d'accueil autorisées
3. les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les EHPAD sont insincères et présentent des pratiques d'imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance
4. dans un marché du travail tendu, ORPEA affiche une gestion des ressources humaines plus dégradée que la moyenne sectorielle qui affecte la prise en charge des résidents
5. la prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d'organisation des soins, un manque de moyens humains et une insuffisante participation des usagers
6. les contrôles externes conduits sur le groupe orpea montrent des dysfonctionnements récurrents dont le suivi interne est imparfait mais qui se retrouvent pour partie dans le reste du secteur des EHPAD

Documents associés