Le groupe AVEC signe deux accords d'entreprise

Le Groupe AVEC, la CFDT, la CFTC et la CGT ont signé à l'unanimité deux nouveaux accords. Le premier porte sur le don de congés, le second sur la durée quotidienne de travail portée à 12 heures au sein des EHPAD du groupe. Ces accords s'appliquent au périmètre de l'Union Economique et Sociale (UES) HELP représentant les 6.000 salariés des 152 établissements médico-sociaux du groupe.

Après quatre accords signés sur les médailles du travail, l'uniformisation de la journée de solidarité, la qualité de vie au travail (QVT) et la gestion des compétences des collaborateurs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le dialogue social au sein de l'UES médico-sociale du Groupe AVEC continue à s'écrire et a permis d'aboutir à la signature de deux nouveaux accords.

Ces nouveaux accords portant sur le don de congés et la durée quotidienne de travail de 12h en EHPAD, viennent d'être signés à l'unanimité par les trois organisations syndicales représentatives au sein de l'UES, la CFDT Santé Sociaux, la CFTC Santé Sociaux et la CGT Santé.

Ces accords établissent des mesures communes aux quinze structures juridiques de l'UES HELP du groupe. Ils entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures en EHPAD

Contexte 

La question de la durée quotidienne du temps de travail à 12 heures soulève des débats au sein des communautés de travail. Les parties signataires de l’accord reconnaissent que les journées de 12 heures génèrent une fatigue particulière qui peut accroître les risques en termes d’accidentologie au travail. 

Pour autant, elles constatent aussi que parmi les salariés, certains souhaitent concentrer les heures de travail pour pouvoir disposer de journées disponibles supplémentaires, pour faciliter l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 

Pour répondre aux attentes de ces salariés, nombreux, mais aussi pour attirer des profils et des candidats dans un secteur d’activité en pénurie de professionnels, les parties signataires de l'accord se sont mises d’accord pour expérimenter le travail sur des journées quotidiennes de 12 heures pour les salariés qui en feront la demande expresse. 

Ce dispositif est mis en place à titre expérimental, pour une année. Au terme de ce test, les organisations syndicales décideront de pérenniser ce dispositif ou d’y mettre fin.

Personnels concernés

L’accord relatif à la durée quotidienne de travail portée à 12 heures de travail effectif s’applique aux salariés : 

• qui travaillent de jour à temps plein ou dont la durée du temps de travail est a minima de 80% d’un temps plein ;

• qui occupent les fonctions suivantes au sein des EHPAD du groupe et sous réserve de leur acceptation individuelle expresse : infirmier, infirmier coordinateur, aide-soignant, faisant fonction d’aide-soignant (FFAS), agent des services de soins. 

Pilotage et prévention des risques professionnels

Les parties signataires ont décidé que le suivi de l’accord nécessite la mise en place d’un comité de pilotage qui se réunira toutes les huit semaines. Toutefois, ce comité se réunira à J+30 et J+60, après l’entrée en vigueur de l’accord. 

L’ensemble des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) des EHPAD seront complétés pour prendre en compte l’organisation des journées de travail en 12 heures avec leurs risques spécifiques.

Accord organisant le don de congés

Le dispositif du don de congés permet de céder une partie de ses droits de congés à un autre collaborateur pour que ce dernier puisse s’absenter sans privation de rémunération. Ce dispositif est par nature complémentaire aux solutions légales existantes, au titre desquelles figurent le congé de présence parentale, le congé de proche aidant et le congé de solidarité familiale qui peuvent s’avérer insuffisantes dans certaines situations difficiles.

Contexte de l’accord

Ce dispositif de solidarité s’inscrit parfaitement dans le projet d’entreprise à mission porté par le Groupe AVEC dont fait partie intégrante l’UES médico-social. 

Il traduit la volonté des signataires d’encourager la solidarité entre salariés et à renforcer les liens d'appartenance à la communauté de travail.

Qui peut bénéficier du don de congés ?

Le don de congés est possible dans les quatre situations suivantes prévues par la législation en vigueur : 

• pour un salarié parent d’un enfant gravement malade, de moins de vingt ans victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue ; 
• pour un salarié proche aidant : 
  • avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ; 
  • qui vient en aide à un proche en situation de handicap (avec une incapacité permanente d'au moins 80 %) ou un proche âgé et en perte d'autonomie ;
• pour un salarié dont l'enfant ou la personne à sa charge effective et permanente âgé de moins de 25 ans est décédé ; 
• pour un salarié engagé dans la réserve militaire opérationnelle. 

Comment le don de congé est mis en œuvre ? 

En cas de demande de don de congés d’un salarié, le service des ressources humaines du Groupe AVEC ouvre une collecte de don par mail sans révéler le nom du bénéficiaire, en spécifiant le nombre de jours nécessaires. 

Les jours de congés donnés doivent impérativement être acquis et disponibles. Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des quatre premières semaines de congés payés. Le don est volontaire et sans contrepartie pour le donneur. 

Le Groupe AVEC remercie les organisations syndicales pour le travail de co-construction réalisé au bénéfice des collaborateurs. Ces nouvelles avancées et actions mises en œuvre traduisent de manière très concrète l'un des trois objectifs fixés dans le cadre du statut d’entreprise à mission du Groupe AVEC : “Prendre soin de ceux qui prennent soin des autres”.