Mesures de renforcement des contrôles et d'une plus grande transparence en EHPAD

Le SYNERPA accueille favorablement les annonces faites ce jour par le gouvernement et poursuit son action aux côtés des pouvoirs publics pour apporter des garanties aux Français sur l'accompagnement des personnes âgées dans les établissements.

Des mesures nécessaires et attendues depuis longtemps

En janvier dernier, le SYNERPA avait demandé un renforcement des contrôles inopinés des Agences Régionales de Santé et des Conseils départementaux, une centralisation des résultats auprès d'un organisme national ainsi que la création de CPOM au niveau national pour les groupes d'EHPAD afin d'assurer un contrôle des comptes au niveau local et au niveau national. Il accueille donc favorablement le plan de contrôles de 7 500 EHPAD en deux ans qui vient d'être annoncé par le Gouvernement.

Le SYNERPA avait également demandé la mise en place de nouveaux indicateurs de qualité pour restaurer la confiance avec les Français. Aussi, la publication par la Haute Autorité de Santé d'un référentiel national d'évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ainsi que la publication sur la plateforme dédiée (www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr) de dix indicateurs clés, dont le budget quotidien pour les repas par personne, le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH).

Enfin, le SYNERPA avait sollicité la transformation du Conseil de la Vie Sociale (CVS) au sein des EHPAD. Il accueille donc favorablement l'élargissement de sa composition aux élus locaux ainsi que l'extension de son domaine d'intervention à la question des droits des résidents et la consultation obligatoire sur les résultats obtenus en matière de qualité.

Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA déclare : « Le SYNERPA salue les mesures annoncées aujourd'hui par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon en faveur d'un plus grand contrôle des établissements et de davantage de transparence. Le SYNERPA avait appelé de ses vœux en janvier dernier un renforcement des contrôles inopinés et la mise en place d'indicateurs qualité. Ces mesures étaient nécessaires et le SYNERPA continuera son action aux côtés des pouvoirs publics pour apporter de nouveaux gages de confiance aux Français. »