Mesures pour adapter la société au vieillissement

Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement, s'alarme contre tout report de la loi Vieillissement qu'il considère comme un Pacte entre les Générations que doit porter le Président de la République.

Le 15 avril 2014, les Editions DUNOD organisaient un point-presse à la faveur de la publication de l'ouvrage de Luc BROUSSY, « Dix mesures pour adapter la société française au vieillissement ».

Le Conseiller Général PS et auteur du rapport sur « l'adaptation de la société française au vieillissement de la population », remis au Premier Ministre en mars 2013, en a profité pour recenser les propositions de son Rapport qui ont été reprises dans l'actuel Projet de loi.

Il a ainsi cité notamment :

• Le transfert au bénéfice des descendants du crédit d'impôt de 25% dédié aux travaux d'adaptation des logements des personnes âgées.
• La prise en compte du vieillissement dans l'élaboration des Plans Locaux de l'Habitat (PLH).
• Le développement du Viager intermédié pour financer l'adaptation des logements des retraités propriétaires.
• L'officialisation du Label « Ville, amie des aînés »
• L'élargissement des commissions communales d'accessibilité des personnes handicapées aux questions d'adaptation aux personnes âgées.
• Le lancement d'un grand Site Internet d'information et de conseil aux personnes âgées et à leurs familles
• L'organisation d'un diagnostic-autonomie à partir de 75 ans.
• La capacité de devenir « dépendant » dans les logements-foyers.

Il a en revanche regretté que d'autres propositions n'aient pas été reprises comme :

• La suppression de l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement.
• La création d'une Agence Nationale des Technologies de l'Autonomie.
• La généralisation par l'Etat du label « Handibat ».
• La création de plate-forme de services de quartier qui aurait nécessité de revenir en partie sur la rigidité technocratique des appels à projets.

Mais, au final, la plupart des propositions émises dans le rapport Broussy ont été reprises dans le rapport annexé du Projet de Loi.


Ce point-presse a permis également de revenir sur des sujets d'actualité.

Concernant le remaniement, Luc Broussy a regretté que les personnes âgées et les personnes handicapées dépendent de deux secrétaires d'Etat distincts surtout au moment où la question de la perte d'autonomie est traitée de manière commune à la CNSA comme dans les conseils généraux.

Il a revanche souligné que le rapprochement entre « personnes âgées » et « famille » pouvait être la source d'une meilleure prise en compte des personnes âgées dans les politiques familiales (rôle de la grand-parentalité, allocation-logement versée aux résidents des EHPAD, réforme du régime de l'obligation alimentaire...).


Concernant la programmation du Projet de Loi.

Que l'examen du Projet de Loi en Conseil des Ministres prévu le 9 avril ait été reporté n'est pas plus inquiétant que cela puisque ce jour correspondait à la nomination de secrétaires d'Etat.
En revanche, attendre plus longtemps serait immanquablement interprété comme un risque de report voire d'abandon du Projet de Loi ce qui serait catastrophique.

Le Président de la République s'est directement investi en janvier 2013 en lançant le processus de la loi.
Il faut maintenant qu'il intervienne de nouveau pour porter cette loi structurante qui constitue un véritable pacte entre les générations.