Nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile :

Depuis 2022, le Gouvernement conduit une réforme de grande ampleur de l'organisation et du financement des services à domicile, afin de simplifier et améliorer le quotidien des personnes en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap.

Dans le champ des soins à domicile, ceci se traduit notamment par un engagement financier de plus de 700 millions d'euros à horizon 2030, à travers :

• La création de 25 000 places dans les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ;
• La réforme du financement des SSIAD et l'instauration d'une nouvelle tarification.

Un nouveau modèle tarifaire plus proche de la réalité des soins

Depuis mai 2023, les SSIAD et les Services Polyvalents d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Celle-ci a pour objectif de mieux prendre en compte l'activité des services et le niveau de perte d'autonomie des personnes accompagnées.

Ce nouveau mode de financement comprend deux composantes :

• Une part socle (financement des frais de structure, frais de transports) ;
• Une part variable tenant compte du niveau de santé et de perte d'autonomie du patient, des besoins en soins, ainsi que des modalités d'intervention mises en place.

A terme, tous les nouveaux services autonomie à domicile seront concernés par la réforme tarifaire.

Une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPADAD

Afin d'accompagner les structures dans cette transition, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publient une synthèse flash permettant de saisir les points clés de la réforme.

Construit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), ce document précise :

• Les nouveaux mécanismes tarifaires ;
• Le calendrier de mise en œuvre ;
• Les mesures prévues pour sécuriser l'impact financier pour l'ensemble des services.

La synthèse flash est disponible :

• Sur le site du ministère des Solidarités et des Familles
• Sur le site de l'Anap