Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a lancé ce vendredi 29 novembre la concertation devant contribuer à l’élaboration du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Anticipation, Adaptation, Accompagnement de la perte d’autonomie : l’ambition de ce projet de loi est triple. Il concerne toutes les familles françaises.
Le gouvernement entend donc mobiliser la société tout entière autour de ce projet.


Au cours d’une séance plénière rassemblant plus de 300 acteurs au ministère des Affaires sociales et de la santé, le Premier ministre a annoncé plusieurs des propositions qui seront soumises à cette concertation :

• Aider les personnes âgées à adapter leur logement et leur environnement, grâce à un accès plus large aux aides techniques (barres d’appui, téléassistance, domotique, …).
  
  
• Développer l’offre de logements intermédiaires, entre domicile et établissement, notamment l’offre de foyers-logements.
  
  
• Engager un « acte II » de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
  Il s’agit d’une part de proposer d’avantage d’heures d’aide à domicile et des prestations plus diversifiées à ceux dont le plan d’aide est aujourd’hui insuffisant au regard de leurs besoins, et d’autre part de réduire la contribution financière des bénéficiaires (allégement du reste à charge).
  
  
• Intégrer dans l’APA un « droit au répit » pour les aidants, en leur accordant une aide financière en cas de recours pour leur proche âgé à un accueil de jour, accueil de nuit et à un hébergement temporaire.
  
  
• Mettre en place sur tout le territoire - avec les départements et les communes - des dispositifs garantissant une information, une orientation et un accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, grâce notamment à la création d’un portail internet regroupant les informations sur les établissements et tous services utiles à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Le Premier ministre a confié à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, la responsabilité de cette concertation, en lien avec la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.
Celle-ci se mettra concrètement en place dans les prochains jours pour une durée de deux mois, sur la base d’un document d’orientation et réunira les acteurs du médico-social, les départements et collectivités territoriales, les partenaires sociaux, et les représentants des usagers.
Mais aussi - et la démarche est inédite - les acteurs du logement, des transports, de l’urbanisme, de la citoyenneté et de la silver économie.

Ces partenaires seront saisis de toutes les propositions améliorant les conditions de maintien à domicile et les droits des personnes âgées.
Les questions de prise en charge en établissement feront l’objet d’un groupe de travail avec les départements et représentants des gestionnaires d’établissements qui sera installé au premier trimestre 2014, pour une remise de conclusions avant la fin de l’année.

L’objectif est de permettre une saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) au premier trimestre 2014 et une présentation du projet de loi en Conseil des Ministres au printemps.
Ainsi, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ou « loi autonomie », pourra être votée avant la fin 2014, pour une entrée en vigueur des premières mesures dès janvier 2015.