Projet loi AVS (Adaption de la Société au Vieillissement) - Réaction de l'association les petits frères des pauvres

Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat à la Famille et aux Personnes âgées et de l'Autonomie, a présenté au conseil des Ministres, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement préparé par son prédécesseur. Il devrait être débattu au Parlement à l'automne.

Accompagnant au quotidien des personnes de plus de 50 ans souffrant de solitude, de pauvreté, d'exclusion, les petits frères des Pauvres se réjouissent de la volonté des pouvoirs publics d'agir pour favoriser l'adaptation de la société au vieillissement.

« Les orientations prises ne peuvent qu'être soutenues. Ainsi, pour la première fois, la lutte contre l'isolement social des personnes âgées est inscrite dans une loi d'orientation, c'est une vraie avancée. Aujourd'hui, nous sollicitons l'attention du gouvernement, en faisant des propositions concrètes visant à enrichir ce projet de loi », déclare Jean-François Serres, Délégué général des petits frères des Pauvres.

Susciter la mobilisation citoyenne contre l'isolement des âgés : MONALISA

La lutte contre l'isolement et la solitude des personnes âgées est un enjeu de société majeur. La population des personnes en situation d'isolement relationnel est composée pour un quart (23 %) de personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 1,2 million de personnes. Et ce chiffre augmente de manière aigue. « Si rien ne change, c'est près de 4 millions des plus de 75 ans qui souffriront de cet isolement social dans 25 ans », alerte Jean-François Serres.

Pour la première fois, des bénévoles, des associations et des institutions se mobilisent, ensemble et dans un seul mouvement, avec le soutien des pouvoirs publics pour lutter contre l'isolement des personnes âgées : une démarche exemplaire et collaborative d'intérêt général. Les petits frères des Pauvres sont parties-prenantes de cette MObilisation NAtionale contre L'ISolement des Âgés (MONALISA)[1]. À ce titre, ils participent au déploiement d'équipes citoyennes et soutiennent la mobilisation, ainsi que les coopérations sur les territoires.

Les petits frères des Pauvres se réjouissent de l'inscription de MONALISA dans le rapport annexé au projet de loi. Toutefois, ils rejoignent et appuient les propositions de cette association afin que la future loi fasse explicitement référence au rapport comme aux chartes MONALISA et garantisse :

• le financement des actions de soutien et de formation des équipes bénévoles s'inscrivant dans la démarche MONALISA ;
• la place des associations parties prenantes de MONALISA dans le Haut-Conseil de l'Âge et dans les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.

Développer les formes alternatives d'habitat

Aujourd'hui les personnes âgées n'ont souvent pas d'autre choix que le maintien à domicile -qui peut s'avérer difficile et couteux quand la dépendance survient- ou l'entrée en maison de retraite plus ou moins médicalisée. Pourtant il existe d'autres formes d'habitat susceptibles de concilier sécurité et liberté. Il s'agit le plus souvent de logements regroupés autour de locaux et de services communs, impliquant les habitants dans la vie quotidienne par envie de solidarité. Si les appellations (foyers, logements...) et modes d'organisation varient, tous reposent sur les mêmes principes, qui ont fait leurs preuves. Comment développer ces formes d'habitat ? Pour répondre à cette question cruciale, plusieurs associations de solidarité ont fait des propositions, à l'initiative des petits frères de Pauvres.

Ainsi les signataires de ces propositions demandent[1] :

• la levée des blocages administratifs : pour faciliter la mise en commun entre plusieurs personnes des aides à la vie quotidienne (en particulier l'APA), comme cela se pratique déjà dans le secteur du handicap[2], et pour adapter la réglementation permettant de concilier la sécurité et liberté des personnes.
• l'accès à ces lieux de vie aux personnes à faibles ressources : à ce jour l'aide sociale n'existe qu'en établissement, ce qui représente un frein évident au développement de ce type de solutions.

Par ailleurs, les petites unités de vie -établissements médico-sociaux relevant de la loi 2002-2[3]-, doivent être confortées afin qu'elles puissent se développer. La procédure d'appel à projets doit également être assouplie et simplifiée pour laisser plus de place à l'initiative solidaire et à l'expérimentation.

Renforcer la protection des personnes âgées contre les abus

La fragilité des personnes âgées du fait de leur isolement notamment, en fait trop souvent des victimes d'abus que nous nous devons de dénoncer. Le projet de loi comporte des dispositions sur ce sujet, que les petits frères des Pauvres souhaitent renforcer, notamment à travers :

• un meilleur encadrement des dons ou legs de sommes importantes susceptibles de gratifier des aides à domicile ou autres professionnels.
• la clarification et le renforcement des interdictions de recevoir des legs faites aux établissements médicaux ou médico-sociaux et services d'aide à domicile ainsi qu'aux salariés et aux bénévoles agissant dans ces structures
• la possibilité pour les associations reconnues d'utilité publique de se porter partie civile aux côtés des victimes d'abus, voire de les représenter post-mortem.

En outre, le projet de loi devrait veiller au respect de la mémoire des personnes décédées laissant une succession déficitaire, à laquelle les héritiers sont contraints de renoncer, se trouvant parfois dans l'incapacité de récupérer des effets ayant simplement valeur de souvenir.