Quelle prise en charge pour les dispositifs médicaux en EHPAD ?

Depuis plusieurs mois, la Fédération Française des Diabétiques alerte les pouvoirs publics sur une situation inacceptable : des personnes âgées vivant avec un diabète se voient régulièrement privées de leurs capteurs de glucose en continu en entrant en EHPAD, faute de clarification des modalités de prise en charge de ces dispositifs médicaux.

Dans les établissements avec ou sans pharmacie à usage interne (PUI), la législation actuelle - issue d'un arrêté de 2008, antérieur à la mise sur le marché des capteurs de glucose en continu - ne mentionne pas ces dispositifs dans la liste du matériel compris dans le forfait de soins ni dans celle des dispositifs médicaux pris en charge en sus. Résultat : les EHPAD estiment que ce n'est pas à eux de financer ces équipements, tandis que les Caisses Primaires d'Assurance Maladie considèrent que cette charge leur incombe.

Les conséquences directes de ces refus de financement sont des retours à des techniques plus invasives (glycémie capillaire) pour les patients qui sont déséquipés de leur dispositif médical, voire des refus d'admission en établissement.

Des arbitrages budgétaires au détriment des besoins médicaux

La Fédération a été alertée par des médecins coordonnateurs, des familles et des responsables d'établissements : face à des dotations globales figées, certains EHPAD choisissent d'adapter les traitements aux contraintes financières plutôt qu'aux besoins des résidents.
À domicile, les personnes atteintes d'un diabète bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs dispositifs via le régime des affections de longue durée (ALD). En établissement, cette prise en charge disparaît, et les financements alloués ne tiennent pas compte du nombre de résidents nécessitant des dispositifs coûteux.

Cette situation pourrait rapidement s'aggraver : plus les technologies évoluent et plus les dispositifs médicaux performants se généralisent, plus le risque augmente que les personnes nécessitant des soins complexes voient la qualité de leur prise en charge se dégrader en EHPAD.

Une clarification réglementaire attendue d'urgence

Malgré des interpellations répétées auprès de la CNAM, de la CNSA, de la DGOS, du CEPS, de la DGS, et de la DSS, aucune clarification n'a été apportée à ce jour. Plus le temps passe, plus les personnes âgées équipées d'un capteur de glucose en continu vont arriver en EHPAD. Sans réponse rapide, la Fédération craint une multiplication des situations où les traitements sont adaptés non pas aux besoins médicaux, mais aux contraintes budgétaires.

La Fédération Française des Diabétiques appelle les autorités compétentes à une clarification urgente de la réglementation afin de garantir une prise en charge homogène des capteurs de glucose en continu et le respect des droits des personnes vivant avec un diabète.