Quelle réforme pour le financement des SSR?

Dans la perspective de la préparation du PLFSS pour 2018, la FHF rappelle son très fort attachement de principe à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du modèle de financement du SSR. Cette réforme - trop longtemps différée - est plus que jamais indispensable pour redonner de la lisibilité au développement des projets de l'ensemble des acteurs et permettre au service public d'effectivement remplir ses missions dans ce domaine.

Jusqu'en 2017, le financement par dotation globale des établissements publics et au prix de journée pour les structures privées a très fortement pénalisé les projets de développement de l'offre publique au sein des territoires. Le gel des dotations et les mises en réserve prudentielles non restituées ont notamment paralysé et fragilisé les établissements publics.

Cette réforme, introduite dans la LFSS 2017, de montée en charge progressive, est une avancée majeure pour maintenir et dynamiser l'offre SSR au niveau national. Une interruption de cette réforme serait absolument incompréhensible par les acteurs de terrain qui se sont appuyés sur ce nouveau cadre de construction de leurs démarches dans le contexte de la finalisation en cours des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire. La réforme du financement du SSR constitue, en effet, un puissant levier d'appui à la structuration de filières coordonnées de prise en charge des patients à l'échelle des nouveaux territoires de santé et dans une logique d'ouverture sur la ville et sur l'ensemble des partenaires de l'offre de soins.

La FHF continuera donc à prendre une part active aux travaux engagés avec le ministère de la Santé pour consolider techniquement le nouveau modèle, ce qui est naturellement logique et nécessaire dans une phase de montée en charge initiale. Une synthèse technique des remontées de terrain sur la réforme du SSR et sur son utilisation par les professionnels comme levier au sein des nouveaux projets médicaux partagés sera présentée lors des Universités d'été de la FHF les 5 et 6 septembre prochains.

Pour une vision stratégique du SSR de demain, au plus proche des attentes des professionnels et des patients, il est impératif que cette réforme du financement se poursuive pour maintenir et conforter une offre SSR en capacité de couvrir la globalité et la diversité des besoins de la population sur les territoires.

Frédéric VALLETOUX

Président de la FHF